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Les drogues 

Drogues : que dit la loi ?

[ Publié le 28 janvier 2013 - mis à jour le 2 février 2018 ]

Outre les effets sur la santé et la vie sociale d’une personne, consommer de la drogue a des conséquences légales ! Quel risque encoure-t-on ?

 

La loi du 31 décembre 1970 interdit et pénalise l'usage illicite de toute substance classée comme stupéfiant. Leur simple consommation constitue un délit, sanctionné d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende.

 

Le juge peut également condamner le consommateur à :

  • accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants,
  • recevoir l’obligation de se soigner,
  •  

 

Certains pays font des distinctions selon le type de drogue et le contexte d'usage (lieu public ou privé) mais pas la législation française actuelle.

 

En ce qui concerne l’alcool, une obligation de soins peut être proposée par la Justice en lien avec les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), suite à une suspension ou retrait du permis de conduire (conduite en état d’ivresse).

Mot-clef : Addiction drogue

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