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L'ostéopathie 

Quel est le statut légal de l'ostéopathie en France et qui a le droit d'exercer ?

[ Publié le 22 mai 2013 ]

Le recours des patients à l'ostéopathie s'est considérablement développé.

Face à cet engouement et pour encadrer l'exercice de la profession d'ostéopathe, les pouvoirs publics ont donné un cadre juridique à la pratique de l'ostéopathie.

 

  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades reconnaît l'ostéopathie comme une pratique de soins autonomes en légitimant le titre professionnel d'ostéopathe. Jusqu'à cette date, seuls les médecins et les kinésithérapeutes pouvaient pratiquer des actes d'ostéopathie.
  • Deux décrets d'application, parus au journal officiel en mars 2007, délimitent les actes et les conditions d'exercice de l'ostéopathie et fixent les conditions de la formation des ostéopathes et les procédures d'agrément des établissements de formation.

 

Les dispositions légales concernant l'ostéopathie s'articulent, de façon synthétique, autour de quatre points principaux.

 

1 Les ostéopathes ont des origines professionnelles variées.

La loi réserve l'usage du titre d'ostéopathe :

  • aux professionnels de santé : médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers. Ces professionnels de santé peuvent utiliser l'ostéopathie comme une pratique complémentaire à leur exercice professionnel habituel (pour une majorité de professionnels) ou comme une pratique exclusive, ils n'exercent alors que l'ostéopathie.
  • à des non-professionnels de santé. Ils sont appelés « ostéopathes exclusifs ». La loi précise que « le titre d'ostéopathe est réservé aux praticiens titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie. »

 

Par ailleurs, la loi stipule que l'exercice professionnel de l'ostéopathie est conditionné par l’enregistrement du diplôme d'ostéopathe auprès des autorités sanitaires. Les ostéopathes diplômés d’une école agréée doivent s’inscrire sur la liste préfectorale des ostéopathes auprès de l’Agence Régionale de Santé de leur lieu d’exercice professionnel. Chaque département dispose de la liste des praticiens autorisés à pratiquer l'ostéopathie.

Cette liste est à la disposition du public. Quelques données chiffrées sur les ostéopathes installés en France:

En 2011, la France compte 15 000 ostéopathes installés. La majorité des ostéopathes sont des ostéopathes exclusifs (49 %), ensuite des masseurs-kinésithérapeutes (40 %), des médecins (9 %). Les sages-femmes et les infirmiers sont peu représentés.

 

2 Le champ de l'ostéopathie défini par la loi concerne son domaine d'applications et le type de manipulations autorisées.

« Les praticiens justifiant d'un titre d'ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse. »

Le texte de loi définit seulement le cadre général de l'ostéopathie.

 Il n'existe pas de liste consensuelle de ses indications, conséquence des nombreuses divergences de fond au sein de la profession. En effet, il existe des différences importantes entre les ostéopathes exclusifs et les professionnels de santé concernant la définition de l'ostéopathie, son champ d'action et sa pratique.

De plus, les ostéopathes exclusifs et les médecins, au sein même de leur corporation, sont également divisés.

 

Ces éléments contribuent à faire de l'ostéopathie un domaine thérapeutique hétérogène dans ses pratiques et peu lisible pour le grand public.

Le texte de loi indique également les techniques que l'ostéopathe est autorisé à pratiquer sur les patients « des manipulations et des mobilisations directes ou indirectes, non instrumentales, non forcées, exclusivement manuelles et externes. »

 

3 La loi impose des limites à l'exercice professionnel de l'ostéopathie.

- Les ostéopathes non médecins, quelle que soit leur profession d'origine, sont tenus d'orienter vers un médecin en cas de :

  • symptômes nécessitant des examens paracliniques, un diagnostic ou un traitement médical,
  • persistance ou d'une aggravation de ces symptômes,
  • troubles présentés par le patient qui sont en dehors de son champ de compétences.

 

- Il existe, de plus, des limites à l'exercice professionnel des ostéopathes exclusifs.

Elles concernent :

  • les actes qu'ils sont autorisés à pratiquer à condition qu'un médecin ait établi un diagnostic attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie.

    Il s'agit des :

puce manipulations du crâne, de la face, du rachis chez les nourrissons de moins de six mois,
puce manipulations du rachis cervical.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu’ils sont habilités à pratiquer ces actes dans le cadre de leur profession de santé.

 

  • les actes qu'ils n'ont pas le droit de pratiquer

Ce sont les : 

puce manipulations gynéco-obstétricales,
puce touchers pelviens.

 

4 La loi fixe un nombre d'heures de formation minimum et impose une procédure d'agrément aux établissements de formation

Il co-existe deux filières de formation des ostéopathes :

  • la filière principale concerne les écoles de formation privées, agréées par le ministère de la Santé. Il existe des écoles ouvertes aux bacheliers et d'autres réservées aux professionnels de santé ;
  • l'autre filière est constituée par les facultés de médecine. La formation s'adresse aux médecins généralistes ou spécialistes. Le diplôme délivré s'intitule « Médecine manuelle-ostéopathie ».

 

Tous les ostéopathes, quelle que soit leur formation d'origine, sont soumis à une obligation de formation continue. La loi impose une durée minimum de formation de 3520 heures pour la formation des ostéopathes exclusifs. Elle comprend des enseignements théoriques et pratiques.

Mots-clefs : Médecine douce , Ostéopathie

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