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Accueil > Bien vivre > Sexualité et Contraception > La première relation sexuelle > Le sexe et les jeunes : que dit la loi ?

La première relation sexuelle 

Le sexe et les jeunes : que dit la loi ?

[ Publié le 28 janvier 2013 - mis à jour le 4 janvier 2018 ]

La sexualité des mineurs est encadrée par des lois afin de les protéger. En France la majorité sexuelle n’est pas clairement définie dans la loi. Elle est implicite. La loi reconnait les actes sexuels pour les mineur-e-s à partir de 15 ans. Explications.

Le/la jeune de plus de 15 ans est donc libre d'avoir des rapports sexuels consentis et désirés avec une personne majeure, sans que celle-ci ne se retrouve dans l'illégalité. Cependant, il existe certaines dispositions pour protéger les 15-18 ans des pressions dont ils pourraient faire l'objet.

Ainsi, une personne adulte ayant autorité sur un mineur (beau-parent, parrain, etc.) ou abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (professeurs, éducateurs, animateurs de colo, policiers, etc.) ne peut avoir de relations sexuelles avec le mineur en question, même si celui-ci est consentant.

Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :

1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».

 

Pour les mineur-e-s de moins de 15 ans, la loi protège d’avantage :

Toute relation sexuelle entre un adulte et un(e) mineur(e) de 15 ans (c'est à dire de moins de 15 ans) est interdite et passible de sanctions pénales. Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».

 

Cependant la loi reste floue sur la sexualité entre mineurs. En effet le code pénal n’envisage pas les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi.

Par contre, en cas de plainte, la justice évaluera la situation en fonction de l’âge des jeunes et de leur consentement, pour définir s’il y a une atteinte sexuelle ou un viol (relation non consentie).

 

Qu'est-ce qu'un abus sexuel ?

Légalement, il existe trois types d'abus sexuels :

  • l'atteinte sexuelle concerne un acte sexuel (des attouchements, par exemple) pratiqué sur un mineur de moins de 15 ans avec son consentement,
  • l'agression sexuelle désigne un acte sexuel imposé à une personne, c'est-à-dire sans son consentement,
  • le viol désigne toute pénétration sexuelle (vaginale, annale ou buccale), par quelque moyen que ce soit (sexe, doigt, objet, etc.), imposée à une personne non consentante. Une fellation, si elle est imposée par la force, la menace ou la surprise, peut donc être qualifiée de viol et punie comme tel par la justice.
Mot-clef : Sexualité

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