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Accueil > Bien vivre > Santé mentale et Bien-être > Les soins en psychiatrie > Les droits du patient en psychiatrie

Les soins en psychiatrie 

Les droits du patient en psychiatrie

[ Publié le 18 novembre 2015 ]

Les patients des services de psychiatrie ont les mêmes droits que tous les patients des autres spécialités médicales lorsqu'ils sont soignés avec leur consentement.

Cela concerne 80 % des personnes hospitalisées pour des troubles psychiques. 

 

Des adaptations ou des précautions particulières sont  prises lorsque les soins psychiatriques sont réalisés sans le consentement préalable de la personne malade.

Dans tous les cas, la dignité de la personne doit être respectée.

 

Le patient doit être informé de ses droits et son avis doit être recherché et considéré autant que possible, notamment pour les patients en soins consentement à chaque modification de la forme de la prise en charge.

 

Une décision administrative lui est remise, présentant les droits fondamentaux des personnes en soins sans consentement.

 

Ses droits fondamentaux et ses libertés individuelles ne peuvent être limités que si son état de santé ou l'organisation de ses soins l'exigent. Ces limitations doivent obligatoirement être nécessaires, adaptées et proportionnées.

 

Les soins sans consentement ne se résument pas à la seule hospitalisation à temps plein.

 

Les séjours en établissement de santé peuvent se faire à temps partiel et les soins peuvent aussi être menés en ambulatoire et/ou à domicile.

 

Il est désormais bien plus question d'obligation de soin, que d'obligation d'hospitalisation.

 

Lorsque le patient est hospitalisé à temps plein, des sorties accompagnées sont possibles pour des raisons thérapeutiques ou administratives et pour des durées n'excédant pas 12 heures.

 

Le patient est alors accompagné par un ou plusieurs membres personnels de l'établissement de soin ou par sa personne de confiance.

 

Sur avis favorable préalable d’un psychiatre, le patient peut bénéficier d’une autorisation de sortie seule pour une durée n’excédant pas 48 heures

 

En cas de non-respect de ses droits, le patient ou ses représentants peuvent déposer un recours auprès :

 

Pour en savoir plus sur les droits du patient en psychiatrie, consultez le site Psycom 

Ou téléchargez la brochure de Psycom : Droits des usagers des services de psychiatrie

 

 

Les ressources associatives sur les droits des usagers des services de psychiatrie

  • Advocacy France
    5, place des Fêtes - 75019 Paris
    02 97 53 84 58 ou 06 33 13 73 38
    siege@advocacy.fr
    www.advocacy.fr

 

  • Argos 2001
    119, rue des Pyrénées - 75020 Paris
    01 46 28 01 03 ou 01 46 28 00 20
    argos.2001@free.fr
    www.argos2001.fr

 

  • Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA)
    14, rue des Tapisseries - 75017 Paris
    Tél. 01 47 63 05 62
    contact@crpa.asso.fr - crpa.asso.fr

 

  • Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPsy)
    33, rue Daviel - 75013 Paris
    01 43 64 85 42
    fax 01 42 73 90 21
    www.fnapsy.org

 

  • Schizo ? Oui !
    54, rue Vergniaud
    Bat D. - 75013 Paris
    01 45 89 49 44
    contactschizo@free.fr
    www.schizo-oui.com

 

  • Union nationale des amis et familles de malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
    12, Villa Compoint - 75017 Paris
    01 53 06 30 43
    fax 01 42 63 44 00
    écoute famille 01 42 63 03 03
    infos@unafam.org
    www.unafam.org

 

  • Ligne Santé Infos Droits
    Questions juridiques ou sociales liées à la santé
    0810 004 333 - www.leciss.org

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