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Les soins en psychiatrie 

Les soins sans consentement

[ Publié le 18 novembre 2015 ]

Les soins psychiatriques sans consentement obéissent à un protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
très strict.

De nombreuses précautions sont prises pour s'assurer que le bien-être et les droits du patient sont préservés.
La contrainte de soins peut être levée à tout moment si l'état de santé de la personne malade le justifie.

 

Une fois que l'admission en soins psychiatriques sans consentement a été décidée par le directeur de l'établissement ou par le Préfet, la personne malade suit le parcours suivant :

 

  • Période d'observation et de soins sous forme d’une hospitalisation complète d’au maximum 72h:

Deux certificats médicaux, à 24h et 72h, sont établis pour confirmer si la personne a besoin de soins psychiatriques et pour en définir les modalités. Un examen somatique complet est réalisé dans les 24h qui suivent l'admission.

A la fin des 72h, plusieurs options :

puce La fin des soins sans consentement (levée de la mesure de contrainte), si un certificat rédigé à 24h ou 72h conclut que les soins sans consentement ne sont plus justifiés.

puce La poursuite des soins sans consentement : un psychiatre de l’établissement d’accueil propose le type de prise en charge : programme de soins ou hospitalisation complète, en établissant un certificat. La prise en charge se poursuit en hospitalisation totale ou partielle, ou en soins ambulatoires.

 

  • Avant l’expiration d’un délai de 12 jours : l'hospitalisation complète d'une personne sans son consentement doit être validée par le Juge des libertés et de la détention. Il doit donc être saisi par le directeur de l'établissement de soins, qui lui adresse une requête accompagnée d’un certain nombre de pièces listées par décret dont un avis motivé d’un psychiatre de l’établissement se prononçant sur la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète. .
    Une audience est organisée et le patient y est entendu par le Juge des libertés et de la détention. Il doit être assisté ou représenté par son avocat. Il pourra aussi faire appel de la décision du Juge des libertés et de la détention auprès du 1er Président de la cour d'appel dans un délai de 10 jours.

 

Ensuite, un certificat médical est établi chaque mois. Il permet de justifier de la nécessité de poursuivre  les soins sans consentement.

 

  • Si l'hospitalisation a été décidée par le directeur de l'établissement sur la demande d'un tiers ou pour péril imminent sans l'intervention d'un tiers : le renouvellement a une durée maximale d'1 mois.
  • Si l'hospitalisation a été décidée par un représentant de l'état : le renouvellement a une durée maximale de 6 mois.

 

A savoir 

 

La notion de soins ambulatoires sans consentement doit se comprendre comme une obligation à suivre des soins, pas comme une contrainte à être hospitalisé à temps plein.

 

La prise en charge du patient peut donc prendre d'autres formes : hospitalisation à temps partiel, soins ambulatoires et/ou à domicile etc.

 

Un programme de soins est alors établi par le psychiatre pour et avec la participation de son patient (au plus tôt à l'issue de la période initiale d'observation de 72 heures). Le programme définit les soins à suivre, leur périodicité et dans quel(s) établissement(s) ils seront administrés.

 

Il fera l'objet de révisions régulières pour être adapté aux besoins du patient.

 

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