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Les cancers professionnels 

Comment déclarer un cancer professionnel ?

[ Publié le 17 janvier 2013 ]

C’est la personne malade (ou ses ayants droit) qui doit déclarer sa maladie professionnelle et elle peut le faire même si elle est retraitée, demandeuse d’emploi ou si elle a changé de métier.

Étape 1 : la personne malade doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle.
La déclaration doit être effectuée dans les deux ans qui suivent le diagnostic. Le formulaire est à demander auprès de sa caisse d’assurance maladie ou sur le site : www.ameli.fr

Étape 2
: la personne malade doit se procurer les documents à joindre avec la déclaration :
 - un certificat médical initial rédigé par son médecin, mentionnant le diagnostic et faisant état du lien possible entre le cancer et l’exposition professionnelle,
- une attestation de salaire, remise par l’employeur si la personne est en activité.

Étape 3
: elle doit adresser ces 3 documents à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

La caisse ouvre systématiquement une enquête administrative et médicale dans le cadre d'une déclaration de maladie professionnelle. Un enquêteur rencontre le demandeur et son employeur et éventuellement le médecin ayant rédigé le certificat initial. La caisse dispose d’un délai de trois mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie (6 mois en cas de dossier particulièrement difficile).

Le fait de reconnaître qu’un cancer est d’origine professionnelle donne à la personne le droit de bénéficier d’une indemnisation spécifique, notamment en cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont plus élevées et il n’y a pas de délai de carence.

Remarque
: la procédure de reconnaissance des cancers professionnels est la même que pour les autres maladies d’origine professionnelle.

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