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Les maladies professionnelles : les droits et démarches 

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

[ Publié le 17 janvier 2013 ]

Les modalités de reconnaissance d’une affection d’origine professionnelle sont identiques quelle que soit la maladie. C’est la personne malade (et non son employeur) qui doit déclarer sa maladie professionnelle, et elle peut le faire même si elle est retraitée, demandeuse d’emploi ou si elle a changé de métier.




Déclaration en 3 étapes

Étape 1 : la personne malade doit remplir un formulaire de déclaration de maladie professionnelle.
La déclaration doit être effectuée dans les deux ans qui suivent le diagnostic. Le formulaire est à demander auprès de sa caisse d’assurance maladie ou sur le site : www.ameli.fr.

Étape 2 : la personne malade doit se procurer les documents à joindre avec la déclaration :
 - un certificat médical initial rédigé par son médecin, mentionnant le diagnostic et faisant état du lien possible entre la maladie et l’exposition professionnelle.
- une attestation de salaire, remise par l’employeur si la personne est en activité.

Étape 3 : elle doit adresser ces 3 documents à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

La caisse ouvre systématiquement une enquête administrative et médicale dans le cadre d'une déclaration de maladie professionnelle. Un enquêteur rencontre le demandeur et son employeur et éventuellement le médecin ayant rédigé le certificat initial. La caisse dispose d’un délai de trois mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie (6 mois si des investigations supplémentaires sont nécessaires).

Un dépliant pratique édité par l’Assurance Maladie et informant sur le parcours à suivre par un assuré atteint d’une maladie professionnelle est téléchargeable en cliquant sur ce lien :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/depliant-mp.pdf

Mot-clef : Santé travail

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