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Accueil > Bien vivre > Santé au travail > Les maladies professionnelles : les droits et démarches > Les obligations des salariés et de l'employeur

Les maladies professionnelles : les droits et démarches 

Les obligations des salariés et de l'employeur

[ Publié le 17 janvier 2013 ]

Obligations du salarié

Un salarié est tenu de se soumettre aux visites médicales et éventuellement aux examens complémentaires prescrits par le médecin du travail. S’il est atteint d’une maladie professionnelle, il doit lui-même (et non son employeur) faire la déclaration à sa caisse d’Assurance Maladie.

Obligations de l’employeur

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la survenue d’une maladie professionnelle.

L’employeur doit tout d’abord appliquer les principes généraux de prévention du Code du travail, et notamment supprimer ou limiter les expositions des salariés aux risques physiques, chimiques ou biologiques à l’origine de maladies professionnelles. Il doit d’autre part déclarer à la Caisse primaire d'assurance maladie et à l'inspecteur du travail les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale).

Avec l’appui des services de santé au travail, l’employeur veille également à :

  • appliquer les mesures de prévention médicale, et être en mesure de prouver à tout moment à l’inspecteur du travail que les salariés ont bien bénéficié des visites médicales prévues par la réglementation,
  • tenir compte de l'éventuel avis d'inaptitude temporaire ou définitif qui lui serait transmis par le médecin du travail à la suite de ces examens.
Mot-clef : Santé travail

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