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Les maladies professionnelles : les droits et démarches 

Maladie professionnelle : qui est assuré ?

[ Publié le 17 janvier 2013 ]

Les salariés

Dès son embauche, un salarié bénéficie de l’assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale.

Cette couverture existe aussi pour les agents SNCF ou EDF-GDF, agents non titulaires de l’État ou des collectivités territoriales, les élèves ou étudiants d’établissements d’enseignement technique, secondaire et spécialisé, les stagiaires, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) participant à des actions favorisant l’insertion... (liste complète consultable sur le site www.ameli.fr).

 

Les commerçants, artisans, professions libérales, chauffeurs de taxi, créateurs d’entreprise, sportifs non professionnels, mères de famille ne bénéficient pas de l’assurance obligatoire face à l’accident du travail et à la maladie professionnelle. Cependant, il est possible de souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de la caisse d’Assurance Maladie.

 

Attention, l’assurance volontaire ne donne pas droit au versement d’indemnités journalières.

 Enfin, les organismes d’intérêt général ou les œuvres qui font appel à des travailleurs bénévoles peuvent souscrire une assurance pour les protéger.

Mot-clef : Santé travail

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