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Les maladies professionnelles : les droits et démarches 

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

[ Publié le 17 janvier 2013 ]

Contrairement à l’accident du travail, il n’existe pas de définition légale de la maladie professionnelle. Il s’agit d’une affection liée à une exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle.

Les critères permettant de déclarer une maladie comme étant d’origine professionnelle, et les conditions à remplir pour qu’elle soit indemnisable par la caisse d’Assurance Maladie sont consignés dans des tableaux spécifiques à chacune d’entre elles.

Ces tableaux évoluent régulièrement en fonction des connaissances scientifiques. Ils sont consultables sur le site de l’Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS)
www.inrs.fr.

Une maladie professionnelle peut ne pas figurer dans l’un des tableaux ou ne pas remplir toutes les conditions. Dans ce cas, l’appréciation du lien de causalité entre maladie et travail peut être confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité est composé d’experts médicaux dont l’avis s’impose à la caisse d’Assurance Maladie.

Mot-clef : Santé travail

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