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La participation de l'assuré 

L'essentiel

[ Publié le 17 août 2011 ]

La participation de l’assuré correspond aux dépenses restant à la charge des assurés dans la prise en charge de leurs soins après remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

Il peut s’agir du ticket modérateur, d’une franchise ou d’une participation forfaitaire.

Le ticket modérateur peut être fixé proportionnellement à la valeur des actes (en pourcentage) ou être forfaitaire (en euros). Son montant varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail...), ou selon que l’assuré est atteint ou pas d’une affection de longue durée En France, est désignée comme maladie de longue durée l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l'assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d'un protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
thérapeutique. Les affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des trente maladies établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
. Maladie de longue durée est synonyme d'affection de longue durée correspondant au codage ALD 30. [source : ameli.fr]  

[ Publié le 09 février 2011 ]
(ALD). Pour en savoir plus, voir le dossier Relevé et taux de remboursement

Les franchises sont un montant que chaque patient doit payer sur les achats de médicaments, sur les actes paramédicaux ou sur les dépenses en frais de transport liés à la maladie.

La participation forfaitaire de 1 euro est prélevée sur toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, sur les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.

La participation forfaitaire de 1 euro et les franchises s’ajoutent éventuellement au ticket modérateur.

Le forfait de 18 euros est une participation forfaitaire laissée à la charge de l’assuré par la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
pour les actes diagnostiques ou thérapeutiques ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, ou un tarif égal ou supérieur à 120 euros.

Certaines catégories de la population, ou certains actes, peuvent être exonérés de ces participations.

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