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Le remboursement des soins dentaires 

Quels sont les montants remboursés par l'assurance maladie obligatoire pour les traitements d'orthodontie ?

[ Publié le 20 juin 2012 ]

Les traitements d'orthodontie Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées?), grâce à des appareils dentaires. L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'assurance maladie obligatoire sous réserve d'obtenir son accord préalable.
Cet accord porte alors sur un montant qui est souvent bien inférieur au coût facturé.

C'est pourquoi le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de transmettre un devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
écrit au patient. Celui-ci le signera pour manifester son accord.

 

La demande d'accord préalable

Le patient adresse la demande au chirurgien-dentiste conseil de sa caisse primaire d'assurance maladie obligatoire, après avoir complété le document avec son chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste.

L'assurance maladie obligatoire a ensuite 15 jours pour se prononcer :

  • Tout refus est notifié par écrit et précise les motifs du refus.
  • En l'absence de réponse de l'assurance maladie obligatoire durant ce délai, la demande de prise en charge est réputée acceptée. Le traitement d'orthodontie Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées?), grâce à des appareils dentaires. L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    doit alors débuter dans les 6 mois qui suivent l'accord de prise en charge.

 

 

Montants remboursés

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et prise en charge des traitements d'orthodontie Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées?), grâce à des appareils dentaires. L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
par l'assurance maladie obligatoire. Chiffres mis à jour en avril 2012.

 

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Prise en charge*

Traitement par semestre
(6 semestres maximum)

193,50 euros

193,50 euros

Séance de surveillance
(2 séances maximum par semestre)

10,75 euros

7,53 euros

Contention 1re année

161,25 euros

161,25 euros

Contention 2e année

107,50 euros

75,25 euros

* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur le traitement réalisé par un médecin stomatologiste.

 

La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

 

L'information préalable : le devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Le chirurgien-dentiste, ou le médecin stomatologiste, peut fixer librement le prix du traitement d'orthodontie Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées?), grâce à des appareils dentaires. L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, tout en respectant le principe de « tact et mesure ».

 

Avant de procéder au traitement, il est tenu de donner un devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
écrit au patient. Ce devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
doit indiquer les éléments suivants :

  • La description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés.
  • Le montant des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    correspondant au traitement.
  • Le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire.
  • Les éventuels suppléments.

 

La remise du devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
n'engage pas le patient : le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit obtenir l'accord du patient avant de réaliser les travaux dentaires envisagés. Cet accord se matérialise par la signature du devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
par le patient et le praticien.

Mots-clefs : Bucco-dentaire , Remboursement

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