Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

Accueil > Droits et démarches > Tarifs et remboursement des soins > Le remboursement des soins dentaires > Quels sont les montants remboursés par l'assurance mala ...

Le remboursement des soins dentaires 

Quels sont les montants remboursés par l'assurance maladie obligatoire pour les prothèses dentaires ?

[ Publié le 20 juin 2012 ]

Le prix des prothèses dentaires Les prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées. Il en existe différents types : ? Les prothèses fixes, comme les couronnes et les bridges. Une couronne reconstitue artificiellement la partie visible de la dent pour la protéger. Lorsque la couronne porte sur plusieurs dents, on l'appelle un « bridge ». Les prothèses fixes remboursées par l'assurance maladie obligatoire sont réalisées dans les types de matériaux suivants : couronne métallique, métallocéramique et céramo-céramique. ? Les prothèses amovibles sont des appareils dentaires (« dentiers ») qui peuvent s'enlever, et qui remplacent généralement plusieurs dents. Le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est très inférieur au coût réel d'une prothèse dentaire, les chirurgiens-dentistes pouvant fixer librement leurs tarifs. Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser une prothèse dentaire. Ce devis doit comporter le prix d'achat de chaque élément de la prothèse et le prix des prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
associées. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
est libre. Le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est souvent bien inférieur au coût facturé.

C'est pourquoi le chirurgien-dentiste, ou le médecin stomatologiste, est tenu de transmettre un devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
écrit au patient. Celui-ci le signera pour manifester son accord.

 

Exemples de bases de remboursement

L'assurance maladie obligatoire rembourse les prothèses dentaires à 70 % de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
.

 

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et prise en charge des prothèses dentaires par l'assurance maladie obligatoire. Chiffres mis à jour en avril 2012.

 

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Prise en charge*

Couronne

107,50 euros

75,25 euros

Inlay-core

122,55 euros

85,78 euros

Inlay-core à clavette

144,05 euros

100,83 euros

Appareil dentaire (1 à 3 dents)

64,50 euros

45,15 euros

Appareil dentaire complet (14 dents)

182,50 euros

127,75 euros

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)

279,50 euros

195,65 euros

* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les soins prothétiques réalisés par un médecin stomatologiste.

 

La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

 

L'information préalable : le devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Le chirurgien-dentiste, ou le médecin stomatologiste, peut fixer librement le prix des prothèses dentaires Les prothèses dentaires remplacent ou consolident une ou plusieurs dents abîmées. Il en existe différents types : ? Les prothèses fixes, comme les couronnes et les bridges. Une couronne reconstitue artificiellement la partie visible de la dent pour la protéger. Lorsque la couronne porte sur plusieurs dents, on l'appelle un « bridge ». Les prothèses fixes remboursées par l'assurance maladie obligatoire sont réalisées dans les types de matériaux suivants : couronne métallique, métallocéramique et céramo-céramique. ? Les prothèses amovibles sont des appareils dentaires (« dentiers ») qui peuvent s'enlever, et qui remplacent généralement plusieurs dents. Le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est très inférieur au coût réel d'une prothèse dentaire, les chirurgiens-dentistes pouvant fixer librement leurs tarifs. Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser une prothèse dentaire. Ce devis doit comporter le prix d'achat de chaque élément de la prothèse et le prix des prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
associées. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, tout en respectant le principe de « tact et mesure ».

 

Avant de poser une prothèse dentaire, il est tenu de donner un devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
écrit au patient. Ce devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
doit indiquer les éléments suivants :

  • La description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés.
  • Le montant des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    correspondant au traitement.
  • Le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire.

 

La remise du devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
n'engage pas le patient : le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit obtenir l'accord du patient avant de réaliser les travaux dentaires envisagés. Cet accord se matérialise par la signature du devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
par le patient et le praticien.

Mots-clefs : Bucco-dentaire , Remboursement

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

CHOISIR

vignette-quiz-satisfait-de-votre-vie