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Le remboursement des soins dentaires 

Quels sont les montants remboursés par l'assurance maladie obligatoire pour les consultations et les soins dentaires ?

[ Publié le 20 juin 2012 ]

Le remboursement de l'assurance maladie obligatoire pour les consultations et les soins dentaires varie selon l'âge du patient et le type de dent (de lait ou permanente).

Les consultations

Les consultations chez un chirurgien dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'assurance maladie obligatoire et remboursées à 70 % de la base tarifaire. Des dépassements d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
sont possibles dans certains cas.

 

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et prise en charge des consultations dentaires par l'assurance maladie obligatoire en métropole. Chiffres mis à jour en avril 2012.

Praticien consulté

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Prise en charge

Chirurgien dentiste

21,00 euros**

14,70 euros**

Chirurgien dentiste spécialisé en traitement d'orthodontie Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes. Elle vise à corriger ou à prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires (les dents qui se chevauchent, qui sortent mal, qui sont mal placées ou trop espacées?), grâce à des appareils dentaires. L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
ou d'orthopédie dento-faciale (ODF)

23,00 euros

16,10 euros

Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1

28,00 euros

 

18,60 euros*

Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2

23,00 euros

15,10 euros*

* Le montant indiqué tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin.

La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

** va passer prochainement à 23 €, la prise en charge sera alors de 16,10 €.

 

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste peut facturer un dépassement d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
Part des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
qui se situe au delà de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
de l'assurance maladie obligatoire et qui n'est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
« avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient. La complémentaire santé Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire : ? les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l'entreprise, ? les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle, ? les sociétés d'assurance : organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d'assurance mutuelle. Source : Glossaire de l'assurance complémentaire santé - UNOCAM (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
dans les situations suivantes :

  • En cas d'une exigence particulière du patient comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • Le chirurgien-dentiste dispose d'un droit permanent à dépassement (DP).
  • Le médecin stomatologiste exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    libres.

 

Dans chacune de ces situations, le chirurgien dentiste ou médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
« avec tact et mesure » et d'en informer le patient au préalable.

Les soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
réalisés sur les dents de lait et sur les dents permanentes des personnes âgées d'au moins 13 ans.

L'assurance maladie obligatoire rembourse les soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
à 70 % de la base tarifaire.

 

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et prise en charge des soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
par l'assurance maladie obligatoire (à l'exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans). Chiffres mis à jour en avril 2012.

Soin dentaire

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Prise en charge*

Détartrage

28,92 euros

20,24 euros

Traitement d'une carie une face

16,87 euros

11,80 euros

Traitement d'une carie deux faces

28,92 euros

20,24 euros

Traitement d'une carie trois faces et plus

40,97 euros

28,67 euros

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

33,74 euros

23,61 euros

Dévitalisation d'une prémolaire

48,20 euros

33,74 euros

Dévitalisation d'une molaire

81,94 euros

57,35 euros

Extraction d'une dent de lait

16,72 euros

11,70 euros

Extraction d'une dent permanente

33,44 euros

23,40 euros

* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les soins réalisés par un médecin stomatologiste.

 

La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

 

Dans les mêmes conditions que pour les consultations, le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste peut facturer un dépassement d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
Part des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
qui se situe au delà de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
de l'assurance maladie obligatoire et qui n'est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
« avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient. La complémentaire santé Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire : ? les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l'entreprise, ? les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle, ? les sociétés d'assurance : organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d'assurance mutuelle. Source : Glossaire de l'assurance complémentaire santé - UNOCAM (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
. Pour en savoir plus sur les dépassements d’honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, vous pouvez lire notre dossier :
Les dépassements d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

 

Les soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans

L'assurance maladie obligatoire rembourse les soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
à 70 % de la base tarifaire.

 

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et prise en charge des soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
par l'assurance maladie obligatoire sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans. Chiffres mis à jour en avril 2012.

Soin dentaire

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Prise en charge*

Traitement d'une carie une face

19,28 euros

13,49 euros

Traitement d'une carie deux faces

33,74 euros

23,61 euros

Traitement d'une carie trois faces ou plus

48,20 euros

33,74 euros

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

38,56 euros

26,99 euros

Dévitalisation d'une prémolaire

57,84 euros

40,48 euros

Dévitalisation d'une molaire

93,99 euros

65,79 euros

* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les soins réalisés par un médecin stomatologiste.

 

La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

 

Dans les mêmes conditions que pour les consultations, le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste peut facturer un dépassement d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
Part des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
qui se situe au delà de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
de l'assurance maladie obligatoire et qui n'est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
« avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient. La complémentaire santé Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire : ? les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l'entreprise, ? les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle, ? les sociétés d'assurance : organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d'assurance mutuelle. Source : Glossaire de l'assurance complémentaire santé - UNOCAM (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
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Le scellement de sillons

Cet acte concerne les 1re et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans. Il n'est pris en charge qu'une fois par dent.

 

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et prise en charge du scellement des sillons par l'assurance maladie obligatoire. Chiffres mis à jour en avril 2012.

Soin dentaire

Base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]

Prise en charge*

Scellement de sillons

21,69 euros

15,18 euros

* Le montant indiqué ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur les soins réalisés par un médecin stomatologiste.

 

La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

 

Dans les mêmes conditions que pour les consultations, le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste peut facturer un dépassement d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
Part des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
qui se situe au delà de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
de l'assurance maladie obligatoire et qui n'est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
« avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient. La complémentaire santé Organisme de protection complémentaire assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Il existe trois types d'organismes d'assurance maladie complémentaire : ? les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l'entreprise, ? les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la Mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle, ? les sociétés d'assurance : organismes régis par le code des Assurances, qui peuvent être soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d'assurance mutuelle. Source : Glossaire de l'assurance complémentaire santé - UNOCAM (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
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Mots-clefs : Bucco-dentaire , Remboursement

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