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Le remboursement par l'assurance maladie obligatoire d'une cure thermale. 

En pratique, comment faire une demande de remboursement ?

[ Publié le 18 juin 2012 ]

*La demande de prise en charge s’effectue en deux temps. * *En amont, le médecin doit remplir le questionnaire que le patient envoie à l’assurance maladie obligatoire avec une déclaration de ressources. * Celle-ci renvoie un formulaire à l’assuré. Chacun des volets de ce formulaire doit être rempli par différents intervenants pour que la prise en charge soit effective.

En amont de la cure, lorsque le médecin prescrit celle-ci, la personne doit envoyer à sa caisse d’assurance maladie obligatoire une demande de prise en charge qui comprend deux documents :

  • un questionnaire de prise en charge qui aura été rempli par le médecin prescripteur et qui précise notamment le lieu de cure choisi ;
  • une déclaration de ressources remplie par la personne elle-même. Elle est nécessaire pour le remboursement des frais de transport et d’hébergement.

 

Une fois ces documents envoyés à l’assurance maladie obligatoire, celle-ci renvoie au demandeur un formulaire « Prise en charge administrative de cure thermale Séjour dans un centre thermal afin de traiter certaines affections. Les cures thermales sont remboursées par l'assurance maladie obligatoire sous certaines conditions. Elles doivent notamment être prescrites par un médecin. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et facturation » qui comporte 3 volets :

  • Le premier : honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    médicaux, est rempli par le médecin du centre de cure, avant d'être renvoyé à l’assurance maladie obligatoire par le malade ;
  • Le second : forfait thermal, est à remettre à l’établissement de cure ;

 

Le dernier : frais de transport et d’hébergement, est à renvoyer à la caisse d’assurance maladie obligatoire, accompagné des justificatifs de transport, à l’issue de la cure et dans le cas où la personne bénéficie de la prise en charge de ces frais.

Mots-clefs : Cure thermale , Remboursement

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