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Le remboursement par l'assurance maladie obligatoire d'une cure thermale. 

Quels sont les frais pris en charge et à quels taux ?

[ Publié le 18 juin 2012 ]

Dans le cas d’une prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, ce sont les frais médicaux qui sont pris en charge, et parfois les frais de transport et d’hébergement sous certaines conditions de ressources.

Les frais médicaux sont séparés en deux forfaits :

  • le forfait de surveillance médicale correspond aux actes médicaux, en lien avec la pathologie pour laquelle est prescrite la cure, réalisés par le médecin thermal (ex. : 64,03 € pour un médecin conventionné). Pour ces soins, la prise en charge est de 70 % de la base de remboursement.

Aux actes médicaux peuvent s'ajouter des « pratiques médicales et complémentaires », également remboursées à 70 % de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
si elles sont inscrites sur la liste des pratiques médicales remboursables ;

  • le forfait thermal correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. Il est remboursé à 65 % de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
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Les frais de transport et d'hébergement sont remboursés si les ressources du foyer du demandeur n’ont pas dépassé un certain montant, en fonction de sa situation, l’année précédant la cure.

 

Pour les frais de transport, le remboursement est de 65 % du prix d’un billet SNCF aller/retour de 2e classe et sur présentation de justificatif, dans la limite des frais engagés. Si la personne qui effectue la cure ne peut pas se déplacer seule en raison de son âge (ex. : un enfant) ou de son état de santé, les frais de transport d'une personne accompagnante seront pris en charge dans les mêmes conditions (les autres frais de personne accompagnante ne sont pas indemnisés).

 

Pour les frais d’hébergement, le remboursement est de 65 % d’un forfait fixé à 150,01 €.

Mots-clefs : Cure thermale , Remboursement

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