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Remboursement des prothèses auditives 

Qui contacter pour bénéficier d'une prise en charge complémentaire ?

[ Publié le 30 avril 2012 ]

Pour compléter le remboursement de l'Assurance Maladie Obligatoire, de nombreux organismes peuvent aider à financer une audioprothèse. Chacun d'entre eux agit selon des critères qui lui sont propres, notamment le degré de surdité et le niveau de revenus : l'octroi d'une aide financière dépend de multiples conditions.

Il est conseillé de se renseigner sur les possibilités de financement avant même d'acheter une audioprothèse : certains organismes subordonnent leur aide à la prescription de l'appareil par leurs services.

Connaissant le niveau des aides financières qu'elle pourra obtenir, la personne à appareiller pourra estimer son budget et choisir plus sereinement la prothèse auditive la plus à même de lui convenir.

La mutuelle

En complément du financement de l'Assurance Maladie Obligatoire, la plupart des mutuelles prévoient des prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
pour l’acquisition d’audioprothèses.

Il convient de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître le montant de la prestation qui sera accordée.

Si la personne à appareiller bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d'accéder aux soins de ville Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d'hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
ou d'hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux. Il s'agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
? Les consultations dispensées à l'hôpital en dehors des situations d'hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
(également appelées consultations en « soins externes ») sont généralement considérées comme des soins de ville. Synonymes : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire, médecine de premier niveau, soins primaires, frais ou soins médicaux courants (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, le niveau de la prise en charge des prothèses auditives Appareils améliorant l'audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types de prothèses auditives : les contours d'oreille, les prothèses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription d'un médecin ORL. Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la base de remboursement fixée par l'assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie. Les audioprothésistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé (indiquant la marque, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de la garantie) et de chaque prestation d'adaptation proposée. Il doit aussi indiquer le prix net TTC à payer, ainsi que la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Synonyme : audioprothèses (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
est fixé par la loi.

  • Pour les adultes de plus de 20 ans :
    L’audioprothésiste a l'obligation de proposer un appareil au prix maximum de 443,63 € (tarif au 1er  juin 2011).
    Les personnes couvertes par la CMU-C qui font l'acquisition d'un appareil de ce type sont remboursées intégralement pour une oreille, tous les 2 ans.
    La prise en charge du deuxième appareil se fait sur la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    de la Sécurité Sociale (199,71 € au 1er juin 2011).
  • Pour les moins de 20 ans
    + Pour les personnes souffrant de cécité et de déficience auditive :
    L'audioprothésiste doit proposer un appareil dont le prix n'excède pas la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    de la Sécurité Sociale (entre  900 € et 1 400 €, selon la classe de la prothèse auditive).

 

Par ailleurs, dans le cadre de la prise en charge du handicap, plusieurs organismes peuvent intervenir :

Si la personne à appareiller a moins de 60 ans : la MDPH

Dans ce cadre, elle évalue les besoins de la personne sur la base de son projet de vie (document qui présente notamment ses nécessités, ses souhaits et ses aspirations) et propose un plan personnalisé de compensation du handicap, qui peut comporter l'acquisition d'une prothèse auditive.

L'attribution d'une prestation de compensation est soumise à plusieurs conditions, qui portent sur la situation personnelle (exemple : degré de handicap) et sur l'audioprothèse choisie (exemple : être inscrite dans le plan de compensation du handicap, être prescrite par un médecin).

La personne à appareiller peut demander conseil à son interlocuteur de la MDPH : il pourra l'orienter vers d'autres structures qui pourraient participer à la prise en charge de l'audioprothèse, notamment si elle connaît des difficultés financières.

Si vous voulez en savoir sur la MDPH, découvrez notre dossier

Si la personne à appareiller a plus de 60 ans : le Conseil général

Le Conseil général assure la gestion et le financement de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), une prestation en nature qui s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie, pour les aider dans l'accomplissement des actes de la vie courante.

Le Conseil Général élabore un plan d'aide en prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne : degré d'autonomie, environnement familial et social... Ce plan recense l’ensemble des aides qui lui sont nécessaires, dont les audioprothèses.

L’APA sert à couvrir les dépenses figurant dans le plan d’aide. Son montant est déterminé en fonction :

  • des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires,
  • du degré d'autonomie de la personne,
  • de ses revenus.

 

La personne à appareiller peut demander conseil à son interlocuteur du Conseil général : il pourra l'orienter vers d'autres structures qui pourraient participer à la prise en charge de l'audioprothèse, notamment si elle connaît des difficultés financières.

Si la personne à appareiller travaille

L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) ont pour mission de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, dans le secteur privé (AGEFIPH) ou public (FIPHFP).

À ce titre, ces organismes peuvent accorder des aides, notamment pour compenser le handicap dans l'emploi, ce qui est le cas de l'audioprothèse.

La prise en charge se fait dans la limite du montant restant à la charge de la personne à appareiller après intervention :

  • des régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire,
  • de la prestation de compensation du handicap (attribuée par la MDPH).

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