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Remboursement des prothèses auditives 

Sur quoi porte le remboursement d'une prothèse auditive ?

[ Publié le 2 avril 2012 ]

Le remboursement de l'Assurance Maladie Obligatoire porte sur la prothèse auditive et son adaptation par l'audioprothésiste, ainsi que sur les accessoires et frais d'entretien de l'audioprothèse.

La prothèse auditive

La prise en charge d'une audioprothèse par l'Assurance Maladie Obligatoire est subordonnée à une prescription médicale et l’inscription de l’appareil prescrit sur une liste spécifique : la liste des produits et prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
(LPP).

Les appareils auditifs sont de quatre types : le contour d'oreille, l'intra-auriculaire, les lunettes Les lunettes sont composées d'une monture et de verres. Elles permettent de corriger la plupart des problèmes de vue (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie et aphakie). Le prix des verres varie selon le type de correction (verres unifocaux ou multifocaux, verres progressifs), la qualité et le traitement appliqués aux verres (verres amincis, traitement antireflets ou anti-rayures, verres incassables?). Le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est très inférieur aux dépenses réelles Montant total des dépenses engagées par une personne pour ses prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
de santé. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
. Par exemple, pour un adulte, il est de 1,85 ? pour une monture (65 % de 2,84 ?), et au maximum de 15,95 ? par verre (65 % de 24,54 ?) au 1er janvier 2010. Les opticiens ont l'obligation de remettre à l'assuré un devis préalable à la vente comportant le prix de la monture et de chaque verre, ainsi que le remboursement de ceux-ci par l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
auditives et le boîtier auditif.

Les appareils de type contour d'oreille et intra-auriculaire sont répertoriés selon quatre classes (A, B, C et D) avec des caractéristiques techniques et des équipements spécifiques.

 

Le choix, l'adaptation de l'audioprothèse et le suivi de son fonctionnement

L'audioprothésiste accompagne une personne malentendante dans le choix et l'ajustement d'une prothèse auditive, son réglage, mais également durant la phase de rééducation de l’oreille qui permet de retrouver un nouveau confort d'audition.

Cela se traduit par :

  • L'intervention de l'audioprothésiste sur l'évaluation de la gêne occasionnée, des besoins et des motivations de la personne à appareiller, l'examen des conduits auditifs, tous les tests nécessaires à l'appareillage Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit notamment de matériels d'aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles? La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d'optique et les prothèses auditives Appareils améliorant l'audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types de prothèses auditives : les contours d'oreille, les prothèses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription d'un médecin ORL. Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la base de remboursement fixée par l'assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie. Les audioprothésistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé (indiquant la marque, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de la garantie) et de chaque prestation d'adaptation proposée. Il doit aussi indiquer le prix net TTC à payer, ainsi que la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Synonyme : audioprothèses (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    du reste de l'appareillage. Synonyme : dispositifs médicaux (DM) (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    , l'information sur les différents appareils disponibles…,
  • les essais, le contrôle, l'ajustement de la prothèse,
  • l'éducation prothétique (conseils divers sur la manipulation de l'appareil, son entretien...),
  • le suivi prothétique régulier (contrôle de l'efficacité de l'appareil aux 3e, 6e et 12e mois après sa délivrance, puis suivi bisannuel),
  • l'envoi au médecin prescripteur des comptes rendus d'appareillage Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit notamment de matériels d'aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles? La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d'optique et les prothèses auditives Appareils améliorant l'audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types de prothèses auditives : les contours d'oreille, les prothèses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription d'un médecin ORL. Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la base de remboursement fixée par l'assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie. Les audioprothésistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé (indiquant la marque, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de la garantie) et de chaque prestation d'adaptation proposée. Il doit aussi indiquer le prix net TTC à payer, ainsi que la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Synonyme : audioprothèses (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    du reste de l'appareillage. Synonyme : dispositifs médicaux (DM) (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    .

 

Les accessoires

L'utilisation d'une prothèse auditive nécessite l'achat d'accessoires divers : embouts auriculaires, écouteurs, microphones...

 

Les frais d'entretien

Une prothèse auditive s'entretient. Au fil des années, il sera nécessaire de changer des piles, des pièces détachées, ou encore de faire procéder à des réparations.

L'audioprothésiste a l'obligation de remettre un devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
avant l'achat de la prothèse auditive.

Ce devis Document présentant les soins ou prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation. Quand ils envisagent de facturer des honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
supérieurs à 70 ? comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient. Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l'avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
doit faire apparaître de façon distincte le prix de l'appareil proposé (marque, modèle, référence commerciale, classe de l'audioprothèse, durée de garantie Engagement de l'organisme d'assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l'avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner : ? les frais liés à une hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
(honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier Somme due pour tout séjour hospitalier d'une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Il s'agit d'une participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
. Au 1er janvier 2010, son montant est de 18 ? par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50 ? par jour pour un séjour en psychiatrie. Ce forfait n'est pas remboursé par l'assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l'assurance maladie complémentaire. Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d'un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d'une hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse?). Synonymes : forfait hospitalier, forfait journalier (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, chambre particulière?), ? les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes, ? les frais pharmaceutiques (médicaments et vaccins), ? les frais de biologie médicale (analyses), ? les actes médicaux et d'auxiliaires médicaux Professionnels paramédicaux - à savoir principalement les infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues? - dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l'assurance maladie obligatoire. Synonyme : professionnel paramédical. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, ? les frais d'optique : montures, verres et lentilles, ? les frais de soins et de prothèses dentaires, ? les frais d'appareillage Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit notamment de matériels d'aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles? La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d'optique et les prothèses auditives Appareils améliorant l'audition de la personne qui en est équipée. Il existe différents types de prothèses auditives : les contours d'oreille, les prothèses intra-auriculaires, les lunettes auditives et les appareils boîtiers. Elles sont uniquement délivrées par des audioprothésistes, sur prescription d'un médecin ORL. Les prix de vente des prothèses auditives sont libres et souvent supérieurs à la base de remboursement fixée par l'assurance maladie obligatoire, en fonction des caractéristiques de la prothèse choisie. Les audioprothésistes doivent remettre un devis avant la vente. Ce devis doit comporter le prix de vente hors taxe de chaque appareil proposé (indiquant la marque, le modèle, la référence commerciale, la classe, la durée de la garantie) et de chaque prestation d'adaptation proposée. Il doit aussi indiquer le prix net TTC à payer, ainsi que la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Synonyme : audioprothèses (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
du reste de l'appareillage. Synonyme : dispositifs médicaux (DM) (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
(audioprothèse, fauteuil roulant?). Cet engagement est matérialisé par la souscription d'un contrat ou l'adhésion à des statuts ou à un règlement, selon le type d'organisme d'assurance maladie complémentaire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, accessoires nécessaires au fonctionnement de l'audioprothèse) et le prix des prestations Il s'agit des montants remboursés à un assuré par l'organisme d'assurance maladie complémentaire en application de ses garanties (et des éventuels services associés qu'elles prévoient). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
d'adaptation (lors de l'achat de l'appareil puis dans le cadre du suivi périodique).

Il doit enfin indiquer le prix total à payer et le tarif de prise en charge par l'Assurance Maladie Obligatoire.

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