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Les consultations de nuit et dimanche 

Références

[ Publié le 4 octobre 2011 ]

Sources 

  • Avenants 4 et 27 à la convention médicale des médecins de 2005
  • Décret du 15 septembre 2003 organisant la permanence des soins
  • Décret du 7 avril 2005 organisant la permanence des soins
  • Convention médicale conclue le 26 juillet 2011 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et trois syndicats représentant les médecins libéraux (CSMF, MG France, SML).
  • Assurance maladie. Permanence des soins. 2011.

 

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