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Remboursement du médicament – Principes 

Comment un laboratoire obtient-il le remboursement d'un médicament ? Qu'est-ce que la Commission de la Transparence ?

[ Publié le 26 septembre 2011 ]

Si le laboratoire souhaite obtenir le remboursement de sa spécialité, il doit déposer un dossier auprès de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS La Haute Autorité de Santé est une institution publique indépendante à caractère scientifique qui agit pour améliorer la qualité en santé. [source : www.has-sante.fr]  

[ Publié le 10 février 2011 ]
). Cette commission est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie.

La commission a pour mission de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
sur la prise en charge des médicaments (par la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
et/ou pour leur utilisation à l'hôpital), notamment au vu de leur Service Médical Rendu (SMR) qui prend en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament, et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que l'amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux traitements déjà disponibles. Cet avis n’est pas contraignant : le ministre peut choisir de le suivre ou pas.

La commission diffuse sur le site Internet de la HAS La Haute Autorité de Santé est une institution publique indépendante à caractère scientifique qui agit pour améliorer la qualité en santé. [source : www.has-sante.fr]  

[ Publié le 10 février 2011 ]
les avis qu'elle rend sur les médicaments. Pour certains nouveaux médicaments, elle produira, en complément à son avis, une fiche de bon usage du médicament présentant de manière synthétique la « valeur thérapeutique » du médicament.

Le niveau de SMR conditionne le taux de remboursement du produit. Si la commission statue sur un SMR insuffisant, le produit ne doit normalement pas être pris en charge par l’Assurance Maladie.

Si le médicament est remboursé par l’Assurance Maladie, son prix n’est pas libre. Le laboratoire entreprend des négociations de prix avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). Il est tenu compte du niveau d’ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu) pour la détermination du prix.

Mots-clefs : Médicament , Remboursement

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