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La participation de l'assuré 

Qu'est-ce que le forfait de 18 euros ?

[ Publié le 17 août 2011 ]

Le forfait de 18 euros est une participation forfaitaire laissée à la charge de l’assuré par la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
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La participation s’applique sur les actes effectués en ville ou en consultation externe dans un établissement de santé affectés d’un coefficient égal ou supérieur à 60 ou d’un tarif égal ou supérieur à 120 euros.

Elle s’applique également aux frais d’hospitalisation dans un établissement de santé, au cours de laquelle a été réalisé un acte affecté d’un coefficient égal ou supérieur à 60 ou d’un tarif égal ou supérieur à 120 euros.

Il y a exonération du forfait de 18 euros pour :

  • les actes de radiodiagnostic, d’imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie Examen d'imagerie basé sur la détection des radiations émises par un élément radioactif introduit dans le corps. [source : Larousse médical - 2007].  

    [ Publié le 09 juin 2011 ]
    ou de tomographie Examen radiologique permettant d'obtenir des images sous forme de coupes anatomiques. [source: Larousse médical - 2007]  

    [ Publié le 30 mars 2011 ]
    affectés soit d’un coefficient égal ou supérieur à 60, soit d’un tarif égal ou supérieur à 120 euros,
  • pour les frais d’acquisition des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapés physiques,
  • pour les frais afférents à la fourniture de sang humain, de plasma ou de leurs dérivés, et pour les frais liés à la fourniture de lait humain,
  • pour l’ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation à compter du trente et unième jour d’hospitalisation consécutif.

 

Sont par ailleurs exonérées du forfait de 18 euros, notamment :

  • les personnes en ALD
  • les femmes enceintes à partir du 6e mois,
  • les titulaires d’une pension d’invalidité, etc.

Les frais de prothèses dentaires, d’analyses de biologie et d’actes d’anatomo-cyto-pathologie ne sont pas concernés par le forfait de 18 euros. Les taux communs de ticket modérateur s’appliquent à ces actes.

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