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Accueil > Droits et démarches > Tarifs et remboursement des soins > La participation de l'assuré > Qu'est-ce que la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation de l'assuré 

Qu'est-ce que la participation forfaitaire de 1 euro ?

[ Publié le 17 août 2011 ]

La participation forfaitaire de 1 euro est due par les patients sur les actes et prestations réalisés par un médecin, sur les examens radiologiques et sur les analyses de biologie médicale.

La participation forfaitaire de 1 euro demandée à tout assuré ou ayant droit majeur est déduite du remboursement de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
sur les prestations concernées. Elle s’ajoute au ticket modérateur habituel qui est laissé à la charge du patient. 

La participation forfaitaire de 1 euro s’applique à :

  • tous les actes et consultations effectués par un médecin (généraliste ou spécialiste), quel que soit le lieu de la consultation ;
  • aux examens radiologiques ;
  • aux analyses biologiques.

 

Elle ne s’applique pas :

  • aux actes de prélèvement, à la prévention et en cas d’hospitalisation ;
  • aux actes pratiqués par une sage-femme, une infirmière, un kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste ;
  • aux soins réalisés chez un dentiste ;
  • aux actes réalisés lors d’un dépistage organisé du cancer Ensemble de cellules anormales qui se multiplient de façon incontrôlée. Elles finissent par former une masse qu'on appelle tumeur Prolifération excessive et anormale de cellules ressemblant plus ou moins au tissu dans lequel elles se développent . [source : Larousse médical - 2007]  

    [ Publié le 30 mars 2011 ]
    maligne. [source : FNCLCC]  

    [ Publié le 28 mars 2011 ]
    du sein.

 

Le plafond annuel est de cinquante participations forfaitaires. Ce plafond s’ajoute au plafond annuel existant pour les franchises.

Le plafond journalier est de quatre participations forfaitaires pour un même bénéficiaire et un même professionnel de santé.

 

Qui en est exonéré ?

  • Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU C),
  • les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME),  
  • les ayants droit de moins de 18 ans,
  • les femmes enceintes à partir du premier jour du 6e mois de grossesse et les mères jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

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