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La participation de l'assuré 

Que sont les franchises médicales ?

[ Publié le 17 août 2011 ]

Les patients doivent payer une franchise de :

  • 50 centimes d’euro par boîte de médicaments prescrite par un médecin,
  • 50 centimes d’euro par acte paramédical, c’est-à-dire un acte effectué par un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, un orthoptiste ou un pédicure-podologue,
  • 2 euros par transport sanitaire.

 

Le montant cumulé des franchises ne pourra excéder :

  • 50 euros par an et par assuré,
  • 2 euros par jour et par assuré pour les actes paramédicaux,
  • 4 euros par jour et par assuré pour les transports en véhicule sanitaire ou en taxi.

Il n’y a, en revanche, pas de plafond quotidien pour les franchises relatives aux médicaments.

 

Qui en est exonéré ?

  • Les personnes bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU C) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME),
  • les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et les mères jusqu’au 12e jour après l’accouchement,
  • les jeunes de moins de 18 ans.

Les programmes collectifs de prévention sont également exonérés : la vaccination antigrippale pour les plus de 65 ans et le dépistage organisé du cancer Ensemble de cellules anormales qui se multiplient de façon incontrôlée. Elles finissent par former une masse qu'on appelle tumeur Prolifération excessive et anormale de cellules ressemblant plus ou moins au tissu dans lequel elles se développent . [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 30 mars 2011 ]
maligne. [source : FNCLCC]  

[ Publié le 28 mars 2011 ]
du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.

 

Comment sont prélevées les franchises ?

Elles sont directement déduites des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie et s’ajoutent au ticket modérateur.

Exemple : si vous achetez un médicament 10 euros et qu’il est pris en charge à 65 % (vignette blanche), vous serez remboursé de 6,50 euros moins 50 centimes de franchise, soit 6 euros au total. Le montant des franchises apparaît sur les feuilles de remboursement de votre organisme d’assurance maladie, comme c’est le cas avec le forfait de 1 euro (le forfait de 1 euro apparaît sous la dénomination « participation forfaitaire » sur les feuilles de soins).

Si vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire si vous n’avez pas à avancer les frais sur la part remboursée par l’Assurance Maladie, les franchises seront déduites d'un remboursement ultérieur, par exemple sur votre prochaine consultation médicale.

Pour les personnes qui sont en tiers payant intégral, les franchises peuvent être déduites des indemnités journalières ou des pensions d'invalidité.

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