Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

La participation de l'assuré 

Qu'est-ce que le ticket modérateur ?

[ Publié le 17 août 2011 ]

Le ticket modérateur est la part de la dépense qui est laissée à la charge de l’assuré, après remboursement des soins par la Sécurité sociale.

Son montant est calculé en fonction du taux de remboursement de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
. Ce taux est appliqué aux tarifs ou prix des prestations fixés par la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
.

Le montant du ticket modérateur peut varier selon :

  •  le type d’acte, de traitement ou de prestation de soins,
  •  le respect ou non du parcours de soins coordonnés (majoration en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés),
  •  l’affiliation au régime Alsace Moselle.

 

Par exemple, pour une consultation de médecin généraliste conventionné de secteur 1 en métropole :

  • le tarif de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    (ou tarif conventionnel) est fixé à 23 euros,
  • le taux de remboursement de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    sur une consultation est de 70%.

Ainsi, le montant du ticket modérateur se calcule de la manière suivante : TM = 0,30 x 23, soit 6,9 euros.

La participation forfaitaire de 1 euro s’appliquant sur cet acte, le montant laissé à la charge du patient sera au total de 7,9 euros.

 

L’exonération du ticket modérateur s’applique :

  • aux hospitalisations de plus de 30 jours,
  • aux soins aux nourrissons hospitalisés,
  • aux affections de longue durée (ALD),
  • à partir du 6e mois de grossesse,
  • aux accidentés du travail,
  • aux personnes en invalidité,
  • aux personnes pensionnées.

 

Même en cas d’exonération du ticket modérateur, les dépassements pratiqués par les professionnels, s’ils existent, demeurent à la charge de la personne.

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et l’Aide Médicale d’État couvrent dans la plupart des cas le ticket modérateur.

La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur. Pour certains types de prestations qui bénéficient du tiers payant, la personne peut être dispensée de l’avance des frais pour la partie du ticket modérateur, si les mutuelles le couvrent.

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

CHOISIR

logo_3935_ColDroite



Besoin de réaménager votre maison avec l'âge ou après un accident ?

Notre assistante sociale vous informe sur les différents moyens de financement et vous oriente vers les bons interlocuteurs.

En savoir plus

vignette-quiz-satisfait-de-votre-vie