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Relevé et taux de remboursement 

Quels sont les taux de remboursement ?

[ Publié le 17 août 2011 ]

Le remboursement des actes et des soins de santé par l’Assurance Maladie varie en fonction de la nature de ceux-ci.

Il est calculé par rapport au tarif de base de remboursement auquel s’applique un taux de remboursement (ce taux est l’inverse du ticket modérateur – voir dossier participation de l’assuré). Les principaux taux de remboursement communs sont les suivants :

Actes ou soins

Taux général de remboursement

Consultation chez un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage femme

70 %

Consultation auprès d’un auxiliaire médical : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues

60 %

Analyses et examens de laboratoire

Varie de 60 % à 100 % en fonction du type d’analyse ou d’examen

Médicament à vignette blanche

65 %

Médicament à vignette bleue

30 %

Médicaments à vignette orange

15 %

Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux

100 %

Préparations magistrales

65 %

Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques

30 %

Frais d’optique

60 %

Prothèses auditives

60 %

Pansements, accessoires, petit appareillage

60 %

Orthopédie

60 %

Prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés physiques

100 %

Produits d’origine humaine (sang, lait, sperme)

100 %

Frais de transport

 

 

65 %

Cure thermale

De 65 % à 70 % en fonction du type de frais liés à la cure (honoraires médicaux, transports...)

Frais d’hospitalisation

80 %

Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence

100 %

 

Ces taux peuvent être différents pour les personnes bénéficiant du régime d’Alsace Moselle ou pour les personnes bénéficiant de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (FSV) ou de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

 

Certaines situations permettent d’être exonéré du ticket modérateur (ex : ALD). Les taux communs ne s’appliquent pas dans ces cas. L’Assurance Maladie couvre alors 100% de la base de remboursement.

 

Pour en savoir plus, lire le dossier de l’assurance maladie sur le remboursement des soins médicaux  

En ce qui concerne les taux de remboursement de la complémentaire santé, ils sont dépendants des garanties de chacun.

Mots-clefs : Mutuelle , Remboursement

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