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Accueil > Droits et démarches > Tarifs et remboursement des soins > Médecin et modalités de conventionnement : secteur 1 et secteur 2

Tarifs et remboursement des soins

Médecin et modalités de conventionnement : secteur 1 et secteur 2

[ Publié le 16 août 2011 ]

Un médecin libéral, généraliste ou spécialiste, qui exerce en secteur 1 est « conventionné » par l’Assurance Maladie : il applique un tarif fixe, dit conventionnel.

Un médecin libéral qui exerce en secteur 2 est « conventionné, honoraires libres » : il fixe lui-même ses tarifs, en ajoutant un dépassement d’honoraires au tarif conventionnel.

À quoi correspond le secteur 1 ?

Un médecin libéral, généraliste ou spécialiste, qui exerce en secteur 1 est « conventionné » : il applique un tarif fixe, dit conventionnel. Il n peut pas pratiquer de dépassements.

Exemple de tarif conventionnel pour un médecin généraliste :

23 € en métropole,

27,40 € à la Réunion et en Guyane,

25,20 € à la Guadeloupe et en Martinique.

Ce tarif sert de base au remboursement de la Sécurité sociale. Il résulte d'une négociation entre les syndicats médicaux et l'assurance maladie obligatoire. Hormis la participation forfaitaire de 1 euro, qui reste à la charge de l’assuré social, la mutuelle rembourse la totalité du complément.

Exception notable : un spécialiste de secteur 1 consulté en dehors du parcours de soins coordonnés Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d'un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, il concerne tous les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
peut pratiquer un tarif supérieur au tarif conventionnel.

Sa consultation peut être facturée jusqu’à 33 euros. Dans ce cas, la mutuelle ne prend pas en charge cette différence.


À quoi correspond le secteur 2 ? 

Un médecin libéral qui exerce en secteur 2 est « conventionné, honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
libres » : il fixe lui-même ses tarifs, en ajoutant un dépassement d’honoraires Rémunération d'un professionnel de santé libéral. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
au tarif conventionnel. L’assurance maladie obligatoire rembourse l’assuré social sur la base du secteur 1.

Exception : si le médecin a signé l'option de coordination avec la Sécurité sociale, il applique les tarifs de secteur 1 lorsqu’un patient lui est adressé par son médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
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Comment trouver un spécialiste de secteur 1 ? 

Pour trouver un médecin de secteur 1, adressez-vous à votre caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou consultez l'annuaire des professionnels de santé sur le site de l'assurance maladie : www.ameli.fr dans la partie Ameli Direct.

L’annuaire du site ameli.fr regroupe les professionnels de toutes les spécialités médicales.

Vous aurez la possibilité de chercher par ville et par la spécialité médicale.


Références

Sources


Rédaction

Le contenu de ce dossier a été élaboré par :


Date

Date de création: 18/07/2011
Date de mise à jour : 28/07/2011

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