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Accueil > Droits et démarches > Tarifs et remboursement des soins > Les dépassements d'honoraires > Qui est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires ?

Les dépassements d'honoraires 

Qui est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires ?

[ Publié le 29 juillet 2011 ]

Plusieurs catégories de professionnels de santé peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires :

  • les médecins et chirurgiens-dentistes conventionnés en secteur 2,
  • les médecins et chirurgiens-dentistes conventionnés en secteur 1 titulaires d’un droit permanent à dépassement (DP) ou pour exigence particulière du patient (DE) par exemple une demande de visite à domicile sans réel besoin, une demande de rendez-vous hors des horaires habituels du praticien,
  • les médecins et chirurgiens-dentistes non conventionnés,
  • les médecins de secteur 1 quand les patients ne respectent pas le parcours de soins,
  • les masseurs kinésithérapeutes pour exigence particulière du patient.

 

Les professionnels de santé autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires peuvent le faire dans le cadre de leur activité en cabinet, en clinique, mais aussi à l’hôpital où les médecins hospitaliers peuvent avoir une activité libérale. L’exercice de cette activité est encadré : elle ne doit pas mobiliser plus de 20 % du temps de travail du médecin.

En savoir plus sur le secteur 1 et le secteur 2 et sur le parcours de soins

Les patients bénéficiaires de la CMU-C sont exonérés de dépassements d’honoraires.

Pour en savoir plus sur la CMU-C

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