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Accueil > Droits et démarches > Tarifs et remboursement des soins > Affections de longue durée > Comment déclarer une ALD ? Le protocole de soins.

Affections de longue durée 

Comment déclarer une ALD ? Le protocole de soins.

[ Publié le 28 juillet 2011 - mis à jour le 12 octobre 2016 ]

Le protocole de soins est un guide d’application des soins adaptés aux besoins et l’état de santé de la personne en ALD. Il est établi par le médecin traitant en concertation avec le patient et les autres médecins correspondants qui interviennent dans le suivi de la maladie. Il est établi pour permettre au patient d’être bien informé des actes et prestations pris en charge à 100 % dans le cadre de l’ALD. Il est ensuite étudié par le médecin conseil de l'Assurance Maladie qui donne son accord pour la prise en charge à 100 % des soins et des traitements liés à la maladie. Un « guide du patient » est remis au malade.

 

La demande d’ALD doit être adressée à la Caisse primaire d’Assurance Maladie par le médecin traitant Chaque français de plus de 16 ans doit choisir et déclarer son médecin traitant auprès de sa caisse d’assurance maladie. Le médecin est au cœur du dispositif du parcours de soins coordonnés et personnalisés. C’est lui qui détermine lors de la consultation s’il est nécessaire de vous orienter vers un autre médecin.  

[ Publié le 11 février 2011 ]
du patient.

 

Le protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
de soins indique :

  • les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de la maladie, qui sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    ;
  • les autres praticiens qui suivront le patient, ainsi que leur spécialité. Le malade peut ainsi consulter directement ces professionnels ;
  • les soins et les traitements qui sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    ;
  • les soins et traitements qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    (certains soins et traitements peuvent ne pas être pris en charge, comme par exemple les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables).

 

Le protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
comporte trois volets :

  • un volet conservé par le médecin traitant Chaque français de plus de 16 ans doit choisir et déclarer son médecin traitant auprès de sa caisse d’assurance maladie. Le médecin est au cœur du dispositif du parcours de soins coordonnés et personnalisés. C’est lui qui détermine lors de la consultation s’il est nécessaire de vous orienter vers un autre médecin.  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    ;
  • un volet conservé par le médecin conseil de l'Assurance Maladie ;
  • un troisième volet est destiné au patient ; il doit être signé et présenté à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100 % concernant les soins liés à sa maladie.

 

Le protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
de soins est établi pour une durée déterminée, indiquée sur le protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
de soins par le médecin conseil de l’Assurance Maladie.

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