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Accueil > Droits et démarches > Tarifs et remboursement des soins > Affections de longue durée > Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ALD ?

Affections de longue durée 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ALD ?

[ Publié le 28 juillet 2011 - mis à jour le 12 octobre 2016 ]

La liste des maladies considérées comme affections de longue durée est établie par le ministère de la Santé. Le patient qui entre dans le dispositif des ALD s’engage, entre autres, à suivre les prescriptions du médecin traitant et les contrôles demandés par l’Assurance Maladie.

 

Pour bénéficier des remboursements liés à l’ALD, la pathologie du patient doit relever d’une liste établie par le ministère de la Santé et inscrite dans le Code de la Sécurité Sociale. Cette liste comprend actuellement trente ALD :

 

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;

Pour plus d’information sur cette pathologie, voir notre dossier  sur l’accident vasculaire cérébral

  • affections psychiatriques de longue durée ;

Pour plus d’information sur ces affections, voir notre rubrique sur la santé mentale

 

  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • bilharzioze compliquée ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;

Pour plus d’information sur cette pathologie, voir notre dossier sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

 

  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

Pour plus d’information sur ces pathologies, voir nos dossiers sur le diabète de type 1  et le diabète de type 2

 

  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

Pour plus d’information sur ces pathologies, voir nos dossiers sur la myopathie de Duchenne et l’épilepsie

 

  • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises
    sévères ;
  • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;

 

Pour plus d’information sur ces pathologies, voir nos dossiers sur l’insuffisance cardiaque, les troubles du rythme cardiaques et les valvulopathies

 

  • insuffisance respiratoire chronique grave ;

Pour plus d’information sur cette pathologie, voir notre dossier sur l’insuffisance respiratoire

 

  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • maladie coronaire ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;

Pour plus d’information, voir notre dossier sur la maladie d’Alzheimer

 

  • maladie de Parkinson ;

Pour plus d’information, voir notre dossier sur la maladie de Parkinson

 

  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

Pour plus d’information, voir notre dossier sur la cirrhose du foie

 

  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;

Pour plus d’information sur cette pathologie, voir notre dossier sur la mucovicidose

 

  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

Pour plus d’information, voir notre dossier sur l’insuffisance rénale

 

  • paraplégie ;
  • périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

Pour plus d’information, voir notre dossier sur la polyarthrite rhumatoïde

 

  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

Pour plus d’information,  voir notre dossier sur ces maladies inflammatoires chroniques de l'intestin

 

  • sclérose en plaques ,

Pour plus d’information,voir notre dossier sur la sclérose en plaques

 

  • scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

Pour plus d’information, voir notre dossier sur la scoliose

 

  • spondylarthrite ankylosante grave ;

Pour plus d’information, voir notre dossier sur les spondylarthrites

 

  • suites de transplantation d'organe ;
  • tuberculose active, lèpre ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

 

Pour plus d’information, voir nos dossiers sur les cancers :

 

Il faut ajouter à ces trente pathologies, les 31e et 32e pathologies qui regroupent différentes affections :

  • la 31e pathologie regroupe des affections qui peuvent évoluer vers des formes plus graves ou invalidantes qui nécessitent des soins pendant plus de six mois ;
  • la 32e pathologie regroupe des poly-pathologies invalidantes qui exigent des soins pendant plus de six mois.

 

La prise en charge en ALD est formalisée dans un protocole de soins établi par le médecin traitant qui précise les actes et examens nécessaires au traitement et au suivi de la maladie.

Ce protocole s'appuie sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) et de la communauté scientifique.

 

Dans le cadre de l’ALD, le patient doit s’engager à :

  • suivre les prescriptions : traitements, analyses biologiques, visites médicales, rééducation, etc. ;
  •  présenter le protocole de soins rédigé par le médecin traitant aux différents médecins qu’il consulte pour son affection de longue durée ;
  • répondre aux contrôles et aux visites médicales réalisés par son organisme d'Assurance Maladie ;
  • s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • accomplir les exercices ou les travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

 

Pour chaque ALD, la Haute Autorité de Santé a établi un guide à l’attention des patients concernés qui les informe sur le diagnostic, le traitement et le suivi de la maladie. Ce document est complémentaire du protocole de soins établi par le médecin traitant.

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