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Affections de longue durée 

Que signifie être en ALD ou affection de longue durée ?

[ Publié le 28 juillet 2011 - mis à jour le 12 octobre 2016 ]

L’ALD est une affection de longue durée En France, est désignée comme maladie de longue durée l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l'assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d'un protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
thérapeutique. Les affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des trente maladies établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
. Maladie de longue durée est synonyme d'affection de longue durée correspondant au codage ALD 30. [source : ameli.fr]  

[ Publié le 09 février 2011 ]
qui nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et/ou un arrêt de travail pendant plus de six mois et des traitements particulièrement coûteux ; elle implique une prise en charge médicale et des dispositions administratives particulières.

 

Il existe deux types de maladie chronique :

  • celle qui fait l’objet d’une exonération de la participation de l’assuré et qui ouvre droit à la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie ; elle sera nommée ALD,
  • celle qui n'entre pas dans l'une ou l'autre des catégories prévues des ALD (voir liste des ALD en fin de fiche) et qui, par conséquent, n'ouvre pas les droits à la prise en charge à 100 % ; on utilisera de préférence la terminologie de maladie chronique.

 

Le dispositif décrit ici concerne les ALD exonérantes.

 

Le patient en ALD bénéficie :

  • d’un remboursement à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    de la part de l’Assurance Maladie pour les soins, les traitements en rapport avec son affection de longue durée En France, est désignée comme maladie de longue durée l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l'assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d'un protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    thérapeutique. Les affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des trente maladies établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    . Maladie de longue durée est synonyme d'affection de longue durée correspondant au codage ALD 30. [source : ameli.fr]  

    [ Publié le 09 février 2011 ]
    ,
  • d'un meilleur suivi médical par une bonne circulation de l'information et une meilleure coordination entre tous les médecins qui suivent sa maladie avec, au centre du dispositif, le médecin traitant Chaque français de plus de 16 ans doit choisir et déclarer son médecin traitant auprès de sa caisse d’assurance maladie. Le médecin est au cœur du dispositif du parcours de soins coordonnés et personnalisés. C’est lui qui détermine lors de la consultation s’il est nécessaire de vous orienter vers un autre médecin.  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    ,
  • d’un accès direct aux médecins mentionnés dans le protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    de soins, sans passer systématiquement par son médecin traitant Chaque français de plus de 16 ans doit choisir et déclarer son médecin traitant auprès de sa caisse d’assurance maladie. Le médecin est au cœur du dispositif du parcours de soins coordonnés et personnalisés. C’est lui qui détermine lors de la consultation s’il est nécessaire de vous orienter vers un autre médecin.  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    ,
  • d’informations sur la prise en charge médicale de sa maladie et sur ses remboursements,
  • pour les personnes qui sont dans l’incapacité de se déplacer, de la prise en charge de leur frais de transport.

 

Être en ALD ne permet pas, toutefois, d’accéder aux soins gratuitement. En effet, pour les soins et les traitements en lien avec l’ALD, le patient doit payer :

  • la participation forfaitaire de 1 €,
  • le forfait journalier hospitalier,
  • les éventuels dépassements d’honoraires et frais liés à des soins hors nomenclature,
  • les franchises (0,50 € pour les médicaments, 0,50 € par acte réalisé par un auxiliaire médical, 2 € par transport applicable à chaque trajet).

 

La prise en charge du forfait hospitalier est généralement assurée par la mutuelle.

Les soins qui ne sont pas en rapport avec l’affection de longue durée En France, est désignée comme maladie de longue durée l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l'assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d'un protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

[ Publié le 11 février 2011 ]
thérapeutique. Les affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des trente maladies établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

[ Publié le 29 mars 2011 ]
. Maladie de longue durée est synonyme d'affection de longue durée correspondant au codage ALD 30. [source : ameli.fr]  

[ Publié le 09 février 2011 ]
sont pris en charge de la même façon que pour les autres assurés

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