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Accueil > Droits et démarches > Tarifs et remboursement des soins > Frais de transport : mode d'emploi > Dans quels cas la prise en charge est-elle de 100 % ?

Frais de transport : mode d'emploi 

Dans quels cas la prise en charge est-elle de 100 % ?

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie pour :

• les personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;

• les titulaires :

  • de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU C),
  • de l’aide médicale de l’État,
  • d'une pension d'invalidité Il s'agit d'une aide financière prévue pour faire face aux difficultés dans lesquelles vous pouvez vous trouver suite à la perte totale ou partielle de votre travail en raison de votre état de santé. Certaines conditions sont toutefois nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon plusieurs critères, dont votre revenu et votre degré de handicap. Elle ouvre le droit à une prise en charge totale de vos dépenses de santé. [source : Site AMELI]  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    ,
  • d'une pension militaire,
  • d'une pension vieillesse Revenu perçu par la personne ayant liquidé sa retraite. Son montant dépend du salaire perçu au cours des années d'activité professionnelle et du nombre de trimestres validés. [source : Site Guide du travail]  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    substituée à une pension d'invalidité Il s'agit d'une aide financière prévue pour faire face aux difficultés dans lesquelles vous pouvez vous trouver suite à la perte totale ou partielle de votre travail en raison de votre état de santé. Certaines conditions sont toutefois nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon plusieurs critères, dont votre revenu et votre degré de handicap. Elle ouvre le droit à une prise en charge totale de vos dépenses de santé. [source : Site AMELI]  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    ,
  • d'une pension de veuf ou de veuve invalide,
  • d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;

 

• les transports en rapport avec :

  • une affection de longue durée En France, est désignée comme maladie de longue durée l'une des trente maladies figurant sur la liste conçue par l'assurance maladie française. Elle donne lieu à un remboursement intégral des soins, après établissement d'un protocole Mesures collégiales établissant une prise en charge thérapeutique définie. [source : Larousse médical - 2007]  

    [ Publié le 11 février 2011 ]
    thérapeutique. Les affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse sont inscrites sur la liste des trente maladies établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    . Maladie de longue durée est synonyme d'affection de longue durée correspondant au codage ALD 30. [source : ameli.fr]  

    [ Publié le 09 février 2011 ]
    (ALD) si elle est exonérante ou si la personne est dans l’incapacité de se déplacer,
  • une polypathologie invalidante,
  • l’hospitalisation d’un nouveau-né (enfant de moins de 30 jours),
  • un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • une recherche en stérilité et le traitement de celle-ci,
  • la grossesse à partir du 6e mois de grossesse,
  • les transferts entre deux établissements si le second est plus adapté,
  • les transports d’urgence dans certaines conditions.

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