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Frais de transport : mode d'emploi 

Quels sont les montants remboursés ?

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

Les montants remboursés par l’assurance maladie varient en fonction du type de véhicule utilisé, mais aussi du nombre de kilomètres effectués.

Le remboursement par l’Assurance Maladie s’effectue à un taux de 65%, en dehors des cas de prise en charge à 100 %. L'assurance maladie rembourse selon les conditions suivantes :

 

Véhicule personnel

La prise en charge s'effectue sur la base d'indemnités kilométriques qui varient selon la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue.

Le remboursement est de 65% du tarif des indemnités kilométriques.

 

Pour déterminer le montant du remboursement de l'assurance maladie, on doit d'abord calculer la distance parcourue. Ensuite, il faut se reporter aux tableaux ci-dessous. Ils indiquent les indemnités kilométriques selon le véhicule utilisé et la distance parcourue.

 

Tarif de base des indemnités kilométriques pour une voiture particulière. Chiffres mis à jour en avril 2011

 

Pour un véhicule
de 1 à 5 chevaux

Pour un véhicule
de 6 à 7 chevaux

Pour un véhicule

de 8 CV chevaux et plus

De 0 à 2 000 km

0,25 euro

0,32 euro

0,35 euro

De 2 001 à 10 000 km

0,31 euro

0,39 euro

0,43 euro

Plus de 10 000 km

0,18 euro

0,23 euro

0,25 euro

 

Par exemple, si vous avez parcouru 20 km avec une voiture de 5 CV, vous serez remboursé sur la base de 5 euros : 20 x 0,25 euros.

 

Pour les autres véhicules motorisés, le montant du remboursement est égal à la distance parcourue multipliée par le tarif des indemnités kilométriques qui varie en fonction du véhicule :

  • pour une moto de plus de 125 cm3 : 0,12 euro ;
  • pour un vélomoteur de 50 à 125 cm3 : 0,09 euro.

 

Transports en commun

Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique. L'assurance maladie rembourse à 65 % le prix d'un billet de bus, de tramway, de métro ou d'un billet de 2nde classe pour le train.

 

Taxi

L'assurance maladie rembourse à 65 % le prix de la course pour les taxis conventionnés. Si on emprunte un taxi qui n'a pas signé de convention avec l'assurance maladie, il n’y a pas de remboursement.

 

Avion de ligne régulière ou bateau

L'assurance maladie rembourse 65 % du tarif le plus bas du billet, avec l'accord préalable de la Caisse d'assurance maladie.

 

Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger

La prise en charge par l’assurance maladie s’effectue sur la base d’un forfait de « prise en charge » et du tarif kilométrique.

 

Le forfait (forfait de prise en charge, forfait départemental ou forfait d’agglomération) est variable selon la zone géographique du lieu d’implantation du transporteur et le type de transport.

Par exemple, le forfait pour un transport en ambulance à Paris s’élève à 63,81€. En province, dans la plupart des départements (hors agglomérations principales), il s’élève à 51,30€.

 

Ce forfait inclus, dans la plupart des cas (forfait départemental et forfait d’agglomération), les trois premiers kilomètres. Dans le cas de la prise en charge, applicable dans certaines communes de la région parisienne et pour les transports effectués à l’intérieur de cette zone, le tarif kilométrique est facturé dès le 1er kilomètre.

 

Le tarif kilométrique s’ajoute au forfait de prise. Il est de 2,12€ / km en ambulance, de 0,83€ / km en véhicule sanitaire léger (sauf Corse : 0,84€).

 

 Tarifs des transports sanitaires par ambulance (tarifs en euros applicables au 1er juin 2009)



Forfait départemental


51,30


Forfait agglomération


57,37


Prise en charge


63,81

Tarif kilométrique


2,12

 

 

 

Tarifs des transports sanitaires par V.S.L. (tarifs en euros applicables au 1er juin 2009)

 


Zone A
 


Zone B
 


Zone C
 


Zone D
 


Forfait départemental
 


13,28


12,90


12,08


11,48

Prise en charge 

14,94

 

 

 

Tarif kilométrique 

0,83

0,83
(0,84 en Corse)

0,83

0,83

Source ameli.Fr

 

Il faut noter que la franchise médicale d’un montant de 2 euros par trajet s’applique aux transports sanitaires. Son montant est plafonné à 4 euros par jour, soit deux trajets.

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