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Frais de transport : mode d'emploi 

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport ?

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

Les frais de transport liés à une maladie sont pris en charge par l’assurance maladie sous certaines conditions liées à la prescription du médecin, la nature de la pathologie de la personne et le moyen de transport choisi.

Les frais de transport sont pris en charge si la personne malade a une prescription médicale de son médecin.

 Les frais de transport, même s'ils sont prescrits par un médecin, ne seront remboursés par l’assurance maladie que dans les cas suivants :

  • les transports liés à l’entrée et la sortie de l'hôpital (quelle que soit la durée de l'hospitalisation) ;
  • les transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec l’affection longue durée (ALD) ;
  • les transports par ambulance liés au fait que la personne malade doit être impérativement allongée ou sous surveillance constante ;
  • les transports de longue distance (plus de 150 km en une seule fois) ;
  • les transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km à l’aller, sur une période de deux mois et pour un même traitement) ;
  • si la personne malade est convoquée par le service du contrôle médical de sa Caisse d'assurance maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est un service public de l'État qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, des personnes travaillant sur le territoire métropolitain de la France, comme des salariés des entreprises qui sont détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'État en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. À côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers, notamment en matière de pensions de retraite, en particulier pour les médecins, les chirurgiens dentistes et le personnel de santé, les avocats, les notaires, les militaires, les étudiants, les marins de la Marine Marchande. La liste des régimes spéciaux est très longue. [source : ameli,fr]  

    [ Publié le 29 mars 2011 ]
    ) ;
  • si la personne malade se rend à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex : prothésiste, etc.) ;
  • si la personne accompagne un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne. Dans ce cas, les frais de transport peuvent être pris en charge si le médecin l'a précisé sur la prescription.

 

Pour que la personne puisse se faire rembourser, la prescription :

  • doit indiquer le motif et le moyen de transport (ce dernier doit être respecté dans tous les cas),
  • doit être établie avant de voyager,
  • peut être établie a posteriori : en cas d'urgence médicale et en cas d'appel du centre 15 (le Service d’aide médical d’urgence, ou SAMU), elle est alors remplie par un médecin de la structure de soins dans laquelle la personne a été transportée.

 

Lorsque la personne malade est convoquée, sa convocation vaut prescription médicale. Le mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé doit y être indiqué.

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