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Arrêt de travail pour maladie 

L'essentiel

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

Au moment de la prescription d’un arrêt de travail par le médecin, un certain nombre de démarches doivent être effectuées par la personne, notamment l’envoi de différents documents à l’assurance maladie et à son employeur ou à son agence Pôle emploi.

Sans ces démarches, la personne ne pourra pas recevoir d’indemnités journalières.

En cas d’arrêt de travail, la personne doit respecter certaines obligations, comme les heures de sortie, sous peine de voir ses indemnités réduites ou suspendues.

Le versement et le montant des indemnités journalières varient selon différents critères notamment liés à l’ancienneté du salarié, à la durée de son arrêt, mais aussi à sa situation personnelle.

 Sous certaines conditions, l’employeur peut verser des indemnités complémentaires qui s’ajoutent aux indemnités versées par l’assurance maladie.

 Concernant les fonctionnaires, trois types d’arrêt sont possibles en fonction de la nature de la maladie. Les indemnités versées lors de ces congés dépendent de nombreux paramètres comme le type de contrat de la personne, son ancienneté…

 Concernant les travailleurs non salariés artisans, industriels et commerçants, ils peuvent, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières versées par le Régime Social des Indépendants ou par la section professionnelle dont dépendent les travailleurs libéraux.

Mots-clefs : Arrêt travail , Remboursement

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