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Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) 

Quelles sont les obligations du bénéficiaire et du professionnel ?

[ Publié le 14 octobre 2016 ]

Le bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire La couverture maladie universelle complémentaire donne droit à une assurance maladie complémentaire gratuite. Celle-ci permet d'accéder aux soins de ville Ensemble des prestations de soins dispensées par des professionnels de santé en dehors des cas d'hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
ou d'hébergement dans des établissements de santé ou médico-sociaux. Il s'agit par exemple des consultations en cabinet libéral ou en centre de santé, examens en laboratoire de biologie, actes de radiologie en cabinet, soins dentaires Ensemble des actes du chirurgien-dentiste qui contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter en cas de problème dentaire : il s'agit des consultations, des soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels. Le chirurgien-dentiste a l'obligation de respecter les tarifs fixés par l'assurance maladie obligatoire pour ces soins, pour lesquels il ne peut donc pas pratiquer de dépassements (à la différence des prothèses dentaires). (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
? Les consultations dispensées à l'hôpital en dehors des situations d'hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
(également appelées consultations en « soins externes ») sont généralement considérées comme des soins de ville. Synonymes : soins ambulatoires, soins externes, médecine de ville, médecine ambulatoire, médecine de premier niveau, soins primaires, frais ou soins médicaux courants (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
ou hospitaliers, dans le cadre du parcours de soins, sans dépense à leur charge et sans avance de frais. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
se doit de :

 

Le professionnel de santé ne peut pas refuser de soigner une personne au seul motif qu’elle est bénéficiaire de la CMU-C.

 

En cas de difficultés pour accéder à des soins, telles qu’une proposition de rendez-vous dans un délai non raisonnable, un refus d’être reçu, une demande d’un professionnel de santé de faire l’avance des frais, la demande d’un dépassement d’honoraire non justifié, …le bénéficiaire de la CMU-C peut dénoncer ces pratiques et se tourner vers les organismes suivants :

  • la caisse d’assurance maladie,
  • le conseil départemental de l’Ordre des médecins,
  • le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
  • le défenseur des droits en appelant le 0 810 455 455 (prix d’un appel + 0,15 euro)  ou en le contactant sur Internet ou encore en contacter l’un de ses 400 délégués (voir la carte des délégués)
Mots-clefs : CMUC , Remboursement

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