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Assurance maladie, complémentaires et aides financières

Les ayants droit de l'assuré

[ Publié le 16 septembre 2011 ]

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Les ayants droit d’un assuré : de qui s’agit-il ?

Le fait d’être ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
permet à une personne de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie non pas à titre personnel, mais grâce à ses liens avec un assuré.

L’ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
doit habiter en France, et il peut bénéficier des remboursements des soins liés à la maladie et à la maternité.

 

 

Qui peut être ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
d’un assuré social ?

  • Le conjoint de l’assuré, dès lors qu’il ne bénéficie pas d’un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre. La notion de conjoint couvre les personnes qui vivent en couple, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins.
  • Les enfants sont ayants droit d’un de leurs parents :
    • jusqu'à 16 ans,
    • jusqu’à 18 ans dans le cas d’un contrat d’apprentissage,
    • jusqu'à 20 ans s’ils poursuivent des études,
    • jusqu’à la fin de l’année scolaire de leurs 21 ans, s’ils ont interrompu leurs études pour cause de maladie,
    • sans limite d’âge si l’enfant ne peut pas travailler en raison d’une invalidité ou d’une maladie chronique.
  • Un membre de la famille à condition qu’il vive sous le toit de l’assuré, qu’il s’occupe du ménage et de l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans qui sont à la charge de l’assuré.
  • Une personne cohabitant avec l’assuré et qui ne relève pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie, à condition qu’elle soit depuis plus d’un an à la charge totale de l’assuré. Toutefois, une seule personne peut être ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    de l’assuré à ce titre.
  •  

    Quelles sont les démarches à entreprendre pour demander le rattachement d’un ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
     ?

    Si vous êtes marié, l’assuré adresse à sa caisse d’Assurance Maladie le formulaire Cerfa n °S3706 « Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants », accompagné d’une photocopie du livret de famille mis à jour ou d’un extrait de votre acte de mariage.

    Si vous êtes pacsé ou si vous vivez en union libre, l’assuré adresse à sa caisse d’Assurance Maladie le formulaire Cerfa n°S3706 « Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants », auquel est joint le formulaire Cerfa n°S3182 A, intitulé « Attestation de la qualité d’ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
     », accompagné des pièces justificatives (ex : attestation du PACS).

    Pour le rattachement d’un enfant, l’assuré adresse à sa caisse d'Assurance Maladie le formulaire n°S3705 « Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés », accompagnés des pièces justificatives (ex : photocopie de votre livret de famille mis à jour, extrait de l'acte de naissance...).

    Vous recevrez ensuite une nouvelle attestation de droits, et vous devrez aussi mettre à jour votre carte Vitale.

    Qu’est-ce qu’un ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    autonome ?

    Lorsque l’enfant ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    atteint l’âge de 16 ans, il peut demander à être « ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    autonome », c'est-à-dire que ses frais de santé seront remboursés sur son compte bancaire ou postal personnel. Une carte Vitale sera adressée à son nom.

    Un ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    majeur est automatiquement considéré comme ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    autonome. Cependant, il peut renoncer à cette qualité. Les remboursements seront alors effectués auprès de l’assuré.

    Dans quel cas pouvez-vous perdre la qualité d’ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
     ?

    En cas de rupture d’un PACS, vous perdez la qualité d’ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    , mais vos droits au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité sont maintenus pendant un an à compter de la date de la rupture du PACS.

    En cas de séparation, vous conservez votre qualité d’ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    tant que le mariage n’est pas dissous pour cause de divorce ou de décès.

    Dès que le divorce est prononcé, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité pendant un an ou de façon illimitée si vous avez au moins trois enfants à charge.

    En cas de décès de l’assuré, les ayants droit bénéficient d’un maintien des droits pendant un an, prolongé jusqu’au 3e anniversaire du dernier enfant à la charge de l’assuré. À la fin de cette période, si l’ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    a élevé au moins trois enfants, le maintien de droit est prolongé de façon illimitée. L’ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    devient alors assuré à titre personnel. À défaut, il peut bénéficier d’une protection sociale, bénéficier de la CMU de base.

     

    Sources 

    Le contenu de ce dossier a été élaboré par :

    Mots-clefs : Ayant droit , Remboursement

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