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Aide Médicale de l'État (AME) 

Quelles sont les ressources prises en compte et les plafonds mensuels ?

[ Publié le 11 juillet 2011 - mis à jour le 28 septembre 2012 ]

L’ensemble des ressources perçues dans les douze derniers mois sont prises en compte.

Les professionnels de santé et les établissements de santé doivent indiquer sur les feuilles de soins ou les documents de facturation que la prestation a été effectuée au profit d’un bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’État (AME) et qu’elle est assortie d’une dispense d’avance de frais.

 

Les plafonds de ressources dépendent de la composition familiale. Les ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond fixé par décret (cf. ci-dessous).

 

  • Plafond de ressources mensuelles en France métropolitaine         

Composition du foyer

Montant maximal de ressources par mois

Une personne

661 euros

Deux personnes

992 euros

Trois personnes

1 190 euros

Quatre personnes

1 389 euros

Cinq personnes

1 653 euros

Six personnes

1 917 euros

 

  • Plafond de ressources mensuelles dans les départements d’outre-mer

Composition du foyer

Montant maximal de ressources par mois

Une personne

736 euros

Deux personnes

1 104 euros

Trois personnes

1 325 euros

Quatre personnes

1 545 euros

Cinq personnes

1 840 euros

Six personnes

2 134 euros

Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 paru au Journal Officiel n° 0225 du 27 septembre 2012, portant sur la valorisation des plafonds de ressources de la CMU Complémentaire

Mots-clefs : Aide médicale , Remboursement

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