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Aide Médicale de l'État (AME) 

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ou la renouveler ?

[ Publié le 11 juillet 2011 - mis à jour le 19 septembre 2012 ]

Différentes démarches devront être effectuées pour bénéficier de l’Aide Médicale d’État. La demande pourra être déposée à différents guichets qui la transmettront à l’assurance maladie. Si celle-ci n’a pas répondu sous deux mois, c’est que la demande a été refusée.

Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa n°S 3720 et l’adresser avec les pièces justificatives à sa caisse d’assurance maladie qui instruit le dossier.

 La demande d’Aide Médicale de l’État peut être déposée auprès de différents organismes qui pourront aider le demandeur dans sa demande :

  • un organisme d’assurance maladie du lieu de résidence,
  • un centre communal ou intercommunal d’action sociale du lieu de résidence de la personne intéressée,
  • des services sanitaires et sociaux du département de résidence,
  • des associations, des organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l’État dans le département.

 

L’organisme établit le dossier et le transmet dans un délai de huit jours à la caisse d’assurance maladie qui instruit le dossier.

La date de dépôt de la demande doit être attestée par la délivrance d’un récépissé. Une absence de réponse de plus de deux mois vaut décision de rejet.

Si la demande est acceptée, le droit sera ouvert pour le demandeur et ses ayants droit lorsque les titres d’admission seront retirés et le droit de timbre acquitté. Le bénéficiaire devra donc se rendre auprès de sa caisse d’assurance maladie pour retirer sa carte d’admission, sur laquelle figurera une photo, et s’acquitter du règlement du timbre de 30 euros.

Les titres d’admission seront remis à chaque bénéficiaire. La durée de validité du droit est identique pour l’ensemble des membres de la famille.

La carte devra être présentée aux professionnels de santé. En cas d’hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, l’Aide Médicale de l’État est accordée à la date d’entrée dans un établissement de soins ou à la date de début de soins en cas d’urgence.

L’Aide Médicale de l’État est accordée pour un an. Le renouvellement du droit à l’Aide Médicale de l’État n’est pas automatique ; il faut déposer une nouvelle demande dans les deux mois précédant l’expiration des droits à l’Aide Médicale de l’État. Toute absence de réponse dans les deux mois suivant l’envoi du dossier signifie que la demande d’Aide Médicale de l’État n’a pas été accordée.

 

Mots-clefs : Aide médicale , Remboursement

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