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Aide Médicale de l'État (AME) 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Qui est concerné par l'Aide Médicale de l'État ?

[ Publié le 11 juillet 2011 - mis à jour le 19 septembre 2012 ]

L’Aide Médicale de l’État s’adresse à tout étranger en situation irrégulière, toute personne et ses ayant droits (conjoint, enfants sans activité), rencontrant des difficultés dans l’accès aux soins et à la prévention, n’ayant pas de couverture santé et sous certaines conditions.

Trois conditions sont à respecter.

  • justifier son identité et résider en France depuis plus de trois mois de manière interrompue ;
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas un montant fixe.  Au delà de ces plafonds de ressources, les étrangers en situation irrégulière doivent prendre en charge la totalité de leurs frais de sante ;
  • ne pas bénéficier de couverture sante.

 

Le droit d’entrée de 30 € ou droit de timbre pour accéder aux soins (applicable depuis le 01/03/2011) par bénéficiaire majeur et par an, n’est dorénavant plus réclamé et ce, à partir du 4 juillet 2012 (Loi du 16 août 2012 parue au J.O. le 17/08/2012).

Par ailleurs, les conditions préalables de prise en charge des frais de santé qui pouvaient limiter l’accès à l’AME sont également supprimées.

 

L’Aide Médicale de l’État peut être exceptionnellement accordée à titre humanitaire. Dans ce cas, la décision est prise par le ministre chargé de l’action sociale.

Sont aussi concernés :

  • les étrangers retenus, maintenus ou en instance d’être reconduits à la frontière dans un centre de rétention administrative,
  • toute personne maintenue dans ses droits acquis au titre d’une affiliation antérieure à un régime obligatoire. Dans ce cas, l’Aide Médicale de l’État s’applique pour la part complémentaire. Par ailleurs, le dispositif du parcours de soins coordonnés Circuit que les patients doivent respecter pour bénéficier d'un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Organisé autour du médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    , il concerne tous les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire âgés de plus de 16 ans. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
    devra s’appliquer dans ce cas de figure.


Mots-clefs : Aide médicale , Remboursement

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