Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

Arrêt de travail pour maladie 

Les spécificités de l'arrêt de travail pour les travailleurs indépendants

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

Les travailleurs non salariés artisans, industriels et commerçants peuvent, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les conditions pour percevoir ses indemnités :

  • être artisan ou commerçant à titre principal et en activité,
  • être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie des professions indépendantes (cotisations de base et cotisations supplémentaires),
  • remplir des conditions d’affiliation.

 

Qui verse les indemnités journalières ?

  • Artisans et indépendants du commerce et de l’industrie

Ces indemnités sont versées par le régime social des indépendants (RSI). Le RSI regroupe depuis 2006 :

  1. l’assurance maladie maternité des professions indépendantes (AMPI),
  2. l’assurance vieillesse, invalidité, décès des indépendants du commerce, de l’industrie et des services (Organic),
  3. la Caisse nationale d’assurances vieillesse des artisans (Cancava).

 

  •  Professions libérales

Les professions libérales ne sont concernées par le Régime social des indépendants (RSI) qu’au titre de l’Assurance Maladie. Elles conservent leurs caisses de retraite spécifiques, appelées sections professionnelles.

Ces caisses ou sections professionnelles gèrent les cotisations d’assurance-vieillesse et d’assurance invalidité-décès des professions libérales.

Pour en savoir plus sur les dispositions prévues en matière d’arrêt de travail, il faut donc contacter sa section professionnelle.

 Le RSI est ainsi un interlocuteur unique pour la protection sociale des artisans, commerçants, industriels indépendants et les professions libérales en matière de maladie.

 

Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir les indemnités journalières ?

La personne doit envoyer son avis d’arrêt de travail, établi par un médecin, à sa caisse RSI, Régime social des indépendants. Cet avis doit être envoyé dans les 48 heures suivant sa prescription.

 

Quel montant d’indemnités journalières est versé ?

L’indemnité journalière est égale à la moitié du revenu professionnel moyen, calculé sur les trois dernières années. Elle est comprise entre 40 % de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale ramené et le plafond annuel de la Sécurité sociale, ces minimum et maximum étant ramenés à une base journalière (1/365).

 

Le délai de carence est de 4 jours en cas d’hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Pour une personne reconnue atteinte d’une affection de longue durée Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
par l'assurance maladie obligatoire. En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l'ALD (exemple : 70 % de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
pour les honoraires). La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l'ALD. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, ce délai de carence est supprimé en cas de rechute pour la même affection de longue durée Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
par l'assurance maladie obligatoire. En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l'ALD (exemple : 70 % de la base de remboursement Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : ? Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession, ? Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, ? Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d'autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
pour les honoraires). La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l'ALD. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
.

 

Pour plus d’informations, l’assuré artisan ou indépendant du commerce et de l’industrie ne doit pas hésiter à se renseigner auprès de sa caisse RSI. Il peut également consulter le site du RSI.

Mots-clefs : Arrêt travail , Remboursement

Lien vers un autre site Internet

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

CHOISIR

vignette-quiz-satisfait-de-votre-vie