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Arrêt de travail pour maladie 

Les spécificités de l'arrêt de travail pour les fonctionnaires

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

Trois types d’arrêt sont possibles pour les fonctionnaires en fonction de la nature de la maladie. Les indemnités versées lors de ces congés dépendent de nombreux paramètres, comme le type de contrat de la personne, son ancienneté…

Les fonctionnaires peuvent bénéficier de 3 types d’arrêt de travail : le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie et le congé de longue durée.

  •  Le congé de maladie ordinaire

Ce congé permet au fonctionnaire de percevoir :

  1. pendant trois mois un plein traitement,
  2. pendant neuf mois un demi-traitement.

Le fonctionnaire continue à percevoir ses indemnités de résidence et son supplément familial de traitement, et conserve ses droits à l’avancement et à la retraite.

L’avis d’arrêt de travail prescrit par le médecin doit être envoyé à l’administration (volets 2 et 3). Le volet 1 est conservé pour présentation au médecin agréé par l’administration en cas de contre-visite ou d’examen médical.

 

Les agents contractuels peuvent également bénéficier de congés de maladie ordinaire sous certaines conditions :

  • si la personne a au moins quatre mois de services effectifs, elle bénéficie du plein traitement pendant un mois, puis d’un demi-traitement pendant un mois,
  • si la personne a au moins deux ans de services effectifs, elle bénéficie du plein traitement pendant deux mois puis d’un demi-traitement pendant deux mois,
  • si la personne a au moins trois ans de services effectifs, elle bénéficie du plein traitement pendant trois mois puis d’un demi-traitement pendant trois mois.

Les indemnités journalières, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie à laquelle l’agent contractuel est affilié, sont déduites du traitement versé par l’administration.

 

  • Le congé de longue maladie

Ce type de congé intervient quand la maladie empêche d'exercer ses fonctions, lorsqu’il y a nécessité de traitement et de soins prolongés, et que la maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Les affections susceptibles d'ouvrir droit à ce type de congé sont définies par une liste (par arrêté).

Ce congé a une durée maximale de trois ans. Il peut toutefois être accordé dans le cadre d’une période discontinue de quatre ans.

Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant un an, puis un demi-traitement pendant les deux années suivantes.

Le fonctionnaire continue à percevoir ses indemnités de résidence et son supplément familial de traitement.

Le congé de longue maladie est pris en compte pour l’avancement et les droits à la retraite.

Le fonctionnaire peut bénéficier d’un nouveau droit à un congé de longue maladie s’il reprend son activité pendant au moins un an.

Le fonctionnaire doit adresser sa demande de congé à l’administration avec un certificat médical du médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
. Cette demande est soumise à l’avis du comité médical. En parallèle, le médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
adresse ses observations au comité médical. Celui-ci réalise une contre-visite et transmet son avis à l’administration qui informe le fonctionnaire de sa décision.

 

  •  Le congé de longue durée

Pour certains types de maladies (tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis), ce congé est accordé par périodes de 3 à 6 mois, pour une durée maximale de 5 ans (8 ans si le fonctionnaire a contracté la maladie dans l’exercice de ses fonctions).

Le fonctionnaire perçoit pendant les trois premières années un plein traitement, et les deux années suivantes un demi-traitement (cinq ans à plein traitement et trois ans à demi-traitement si le fonctionnaire a contracté la maladie dans l’exercice de ses fonctions).

Il continue à percevoir ses indemnités de résidence et son supplément familial de traitement.

Un fonctionnaire en congé de longue durée conserve ses droits à l’avancement et à la retraite. En revanche, un congé de longue durée entraîne la vacance du poste du fonctionnaire.

Le congé de longue durée ne peut pas être renouvelé au titre de la même maladie. Seule une autre maladie peut ouvrir droit à un nouveau congé de longue durée.

Mots-clefs : Arrêt travail , Remboursement

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