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Arrêt de travail pour maladie 

Quelles sont les obligations à respecter en cas d'arrêt de travail, pour un salarié ou un demandeur d'emploi ?

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

En cas d’arrêt de travail, la personne doit respecter certaines obligations, comme les heures de sortie, sous peine de voir le versement de ses indemnités réduites ou suspendues.

Pendant l’arrêt de travail, la personne doit se conformer aux formalités prévues :

  •  respecter les heures de sortie prévues dans l’avis d’arrêt de travail, si elles sont autorisées,
  • en cas d’autorisation de sortie, être présente à son domicile entre 9 h et 11 h ainsi qu’entre 14 h et 16 h, sauf si elle doit passer des examens médicaux, sauf si le médecin a indiqué sortie libre sur l’avis d’arrêt de travail,
  • répondre aux convocations éventuelles du service médical de la Caisse d’assurance maladie.

Le salarié ne doit pas exercer d’activité, sauf si elle est autorisée par le médecin. Si le salarié reprend son activité professionnelle avant la fin de l’arrêt de travail, il doit en avertir sa Caisse d’assurance maladie dans un délai de 24 heures.

 

 

La Caisse d’assurance maladie ou l’employeur peuvent demander une visite médicale de contrôle.

En cas de non-respect de ces formalités, les indemnités journalières peuvent être réduites, suspendues ou supprimées par la Caisse d’assurance maladie.

Mots-clefs : Arrêt travail , Remboursement

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