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Arrêt de travail pour maladie 

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d'arrêt de travail pour un salarié ou un demandeur d'emploi ?

[ Publié le 11 juillet 2011 ]

Au moment de la prescription d’un arrêt de travail par le médecin, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, notamment l’envoi de différents documents à l’assurance maladie et à son employeur ou à son agence Pôle emploi. Sans ces démarches, la personne ne pourra pas recevoir d’indemnités journalières.

Au moment de l’arrêt de travail, le médecin prescrit au salarié ou au demandeur d’emploi un arrêt de travail.

Ce dernier devra effectuer différentes démarches :

  • envoyer, dans les 48 heures, les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail établi par son médecin à sa Caisse d’assurance maladie,
  • envoyer, dans le même délai, le volet 3 (sur lequel ne figure pas le motif de l’arrêt de travail) à son employeur ou à son agence pôle emploi s’il s’agit d’un demandeur d’emploi.
  • Attention, si la personne est demandeur d’emploi, il devra envoyer également à la Caisse d’assurance maladie les pièces justificatives de sa situation : les trois derniers bulletins de salaire précédant son chômage ainsi que la notification d’admission au Pôle emploi et le dernier relevé de situation.

 

L’employeur remplit de son côté une attestation de salaire qu’il envoie à la Caisse d’assurance maladie de la personne. C’est ce document qui enclenche le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie.

En cas d’hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
, la personne doit envoyer à la Caisse d’assurance maladie et à l’employeur, ou à son agence Pôle emploi, un bulletin d’hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
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En cas de prolongation de l’arrêt de travail

Les démarches sont les mêmes en cas de prolongation de l’arrêt de travail. Par ailleurs, seuls le médecin prescripteur du premier arrêt de travail et/ou le médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ]
peuvent prolonger l’arrêt de travail.

 

Il existe des exceptions :

  • médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
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  • médecin consulté dans le cadre d’une hospitalisation Désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique, et permet d'assurer des soins chez le patient. Voir également : forfait journalier hospitalier, frais de séjour, frais d'accompagnement, forfait « 18 euros », chambre particulière (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
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  • médecin remplaçant du médecin prescripteur de l’arrêt de travail initial ou du médecin traitant Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient. (Source : UNOCAM ©)  

    [ Publié le 27 septembre 2011 ]
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En dehors de ces cas, le salarié doit expliquer, dans son avis d’arrêt de travail, pourquoi il est passé par un autre médecin.

Mots-clefs : Arrêt travail , Remboursement

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