Lors d’une consultation médicale Examen d'un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, généralement effectué dans un cabinet médical. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ], le médecin peut remettre un document papier, la feuille de soins, s’il n’est pas équipé du lecteur Sesam-Vitale ou si le patient n’a pas sa carte Vitale. Et même sans carte, il est possible d’émettre une feuille de soins électronique.

Pour remplir la feuille de soins, la personne soignée et assurée y inscrit simplement son numéro de Sécurité sociale et son adresse.

Si le patient est ayant droit Ayant droit au sens de l'assurance maladie obligatoire : Personne qui n'est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l'assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d'un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d'un an. Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : Personne qui bénéficie de l'assurance maladie complémentaire d'un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d'ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels. (Source : UNOCAM ©)  

[ Publié le 27 septembre 2011 ] de la personne assurée, il remplit complètement le document, en précisant :

• son nom et prénom ;
• son numéro de Sécurité sociale ;
• sa date de naissance ;
• le nom et prénom de l’assuré dont il dépend ;
• l’adresse de cette personne ;
• le numéro de Sécurité sociale de la personne dont il dépend.

Le patient signe la feuille de soins puis l’envoie par La Poste à sa caisse d’Assurance Maladie. S’il perd le document, ou si la caisse d’Assurance Maladie ne l’a pas reçu, il constitue un duplicata du dossier auquel il joint une « Déclaration sur l’honneur ». Ce dossier doit être envoyé à la caisse dans les délais suivants : au minimum deux semaines, et au maximum trois mois à partir de la date à laquelle a été créée la feuille de soins égarée.

La validité de la feuille est de deux ans. Durant cette période, appelée « règle de prescription biennale », l’assuré peut réclamer le versement de son remboursement. Une fois la transaction effectuée, la caisse d’Assurance Maladie envoie à l’assuré un relevé de remboursement.

Afin que l’assuré puisse se faire rembourser de la part complémentaire, l’Assurance Maladie lui envoie un décompte papier et, éventuellement, fait parvenir un décompte électronique à sa mutuelle qui pourra ainsi réaliser le remboursement de la part complémentaire. Si cet échange électronique entre l’Assurance Maladie obligatoire et complémentaire est effectif, ceci est notifié sur le décompte papier envoyé à l’assuré. À défaut, l’assuré doit transmettre par courrier le décompte papier à sa mutuelle afin d’être remboursé de la part complémentaire.

En cas de demande électronique, le professionnel envoie une feuille de soins électronique et une demande de remboursement électronique ou DRE, le patient n’a aucune opération à réaliser.

Sources 

• Assurance Maladie
• Site officiel de l’administration française

Le contenu de ce dossier a été élaboré par :

• L'équipe rédactionnelle de Priorité Santé Mutualiste
• P Kobileski

Date

Date de création: 20/07/2011

Date de mise à jour : 07/09/2011