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La carte vitale 

Peut-on accéder aux informations contenues dans la carte Vitale ?

[ Publié le 16 septembre 2011 ]

Confidentielle, la carte Vitale ne donne pas d’informations médicales, et ne révèle rien sur les remboursements. Elle ne contient que les données administratives permettant la prise en charge de soins fournis à l’assuré. L’accès à son contenu est limité, sous certaines conditions.

La carte Vitale est strictement confidentielle. Elle ne révèle rien sur les remboursements. La carte Vitale peut être lue uniquement par :

  • L’assuré ;
  • Sa Caisse d’Assurance Maladie ;
  • Un professionnel de santé, titulaire d’une carte professionnelle spécifique, avec l’accord du patient, et en sa présence.

 

Dans les points d’accueil des Caisses d’Assurance Maladie et des mutuelles se trouvent des guichets automatiques. Ils permettent de vérifier les informations contenues dans la carte Vitale. L’assuré peut aussi consulter une copie papier de ces données. Elle lui est transmise en même temps que sa carte Vitale. A noter : ce document n’a pas valeur d’attestation de droits

Si ce document comporte une erreur, il est possible de la signaler à sa Caisse d’Assurance Maladie. La caisse peut demander l’envoi de documents permettant de régulariser l’information (par exemple, un enfant non mentionné sur l’attestation). La carte est actualisée une fois que la caisse d’assurance maladie est intervenue.

Si la carte est défectueuse, on peut :

  • La remettre à sa caisse ;
  • La renvoyer avec une lettre donnant des explications sur le motif de ce renvoi à la Caisse d’Assurance Maladie.
Mot-clef : Assurance maladie

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