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Notice Légale

[ Publié le 7 juin 2011 ]

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- Le présent site est édité par :

La Fédération nationale de la mutualité française, organisme régi par le Code de la Mutualité et reconnu d’utilité publique, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 304 426 240 , dont le siège social est situé 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris, téléphone : 01 40 43 33 00.

- Le directeur de la publication du site www.prioritesantemutualiste.fr est M. Thierry Beaudet en qualité de Président.

- Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Prosodie, dont le siège social est situé 150, rue Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt, téléphone : 01 46 84 11 11.

2. ACCÈS ET CONTENUS

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des « conditions générales d’utilisation du site www.prioritesantemutualiste.fr  et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies sur ce site à l’utilisateur le sont à titre indicatif. En effet, la Fédération nationale de la mutualité française ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Si un utilisateur devait constater la présence d’un contenu erroné, inexact ou non mis à jour, il pourra le signaler en adressant un e-mail au Webmaster du site : contact.psm@mutualite.fr

L’éditeur du site prendra alors toutes les mesures nécessaires et adéquates.

3. COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données communiquées par le biais des cookies qui s’exercent par courrier électronique à contact.psm@mutualite.fr ou par courrier postal auprès de la Fédération nationale de la mutualité française, Direction Priorité Santé Mutualiste, 255, rue de Vaugirard, 75015 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

4. LOGS DE CONNEXION

L’utilisateur est informé que des données de connexion (date et heure de connexion) sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire. En outre, ces données de connexion pourront être utilisées à des fins de statistiques non nominatives dans le but de connaître la fréquentation du site.

5. LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur du site ne peut mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation express et préalable de l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les liens mis en place sur le site en direction des sites Internet édités par des organismes tiers.

6. MODIFICATIONS DE LA NOTICE LÉGALE

La Fédération nationale de la mutualité française se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Date de mise à jour : 15 juin 2011