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Maladie d'Alzheimer 

Maladie d'Alzheimer : la protection juridique des personnes

[ Publié le 16 novembre 2016 ]

Le mandat de protection future désigne à l’avance qui sera chargé de veiller sur la personne vulnérable et ses intérêts en cas de besoin. Ce mandat s’applique dès que l’altération des capacités est médicalement constatée, sans qu’un juge n’ait à intervenir, contrairement aux mesures suivantes.

 

La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique de courte durée qui permet à un majeur d'être représenté pour accomplir certains actes. Cette mesure peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, plus contraignantes.

 

La curatelle est destinée aux personnes ayant une atteinte des facultés mentales, dont l’altération est telle que le majeur, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile.

 

La tutelle s'adresse à une personne majeure ayant besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civil du fait de l'altération de ses facultés mentales ou lorsque qu'elle est physiquement incapable d'exprimer sa volonté.

 

L’habilitation familiale vient d’entrer en vigueur. Elle s’adresse à des situations familiales consensuelles. Elle permet aux proches d'une personne incapable de manifester sa volonté de la représenter dans tous les actes de sa vie ou certains seulement, selon son état.

 

Pour plus d’information, voir notre dossier d’information sur la protection des majeurs vulnérables.

Mot-clef : Vieillissement

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