Mon compte

Pas encore de compte ?  Créer un compte

Accueil > Maux et Maladies > Maladies - Examens > Reprise du travail après un cancer : bien la préparer > Quelles sont les solutions quand le maintien au poste es ...

Reprise du travail après un cancer : bien la préparer 

Quelles sont les solutions quand le maintien au poste est impossible après un cancer ?

[ Publié le 12 avril 2011 - mis à jour le 12 septembre 2017 ]

Si l’objectif principal est de réintégrer la personne à son poste de travail, il est des situations qui ne permettent pas la reprise au même poste car l’état de santé, évalué lors de la visite de reprise par le médecin du travail, ne le permet pas. Plusieurs orientations apparaissent : l’aide au reclassement interne, l’aide au reclassement externe, l’invalidité, le congé longue durée ou les retraites.

 

L’aide au reclassement interne, c’est-à-dire dans l’entreprise

Le médecin du travail, de par sa connaissance des postes de l’entreprise et / ou de l’institution, et sa connaissance de l’état de santé de la personne, fait des propositions de reclassement sur un autre poste de travail.

Ces propositions, qui tiennent compte de l’adéquation entre l’état de santé et le nouveau poste, sont soumises au salarié et à l’entreprise.

Si la nouvelle proposition de poste est trop éloignée en termes de compétences de la personne, il peut être proposé de mettre en place un parcours de formation pour que le salarié s’adapte au mieux à son nouveau poste.

Cependant il arrive que l’entreprise ou l’institution ne dispose pas de postes suffisamment diversifiés pour reclasser la personne (secteur de grande pénibilité, entreprise trop petite) : il devient alors nécessaire de réfléchir à d’autres solutions.

 

L’aide au reclassement externe

Dans ce cas de figure, il est essentiel de réagir vite, dès lors que les uns et les autres pressentent  que la reprise ou le  maintien au même poste ne sera pas possible et qu’aucun autre poste dans l’entreprise ne pourra convenir.

Lavisite de pré–reprise est le moment idéal pour réfléchir et définir de nouveaux axes afin d’anticiper tout risque de désinsertion professionnelle et maintenir l’employabilité de la personne.

 

Dans ce cas le médecin du travail et le salarié pourront saisir :

  • la cellule de Prévention de la désinsertion professionnelle de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF)  ou de la Caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT)  dont ils dépendent,
  • le service de santé au travail et l’équipe pluridisciplinaire (cellule prévention de la désinsertion professionnelle, médecin du travail, assistant social du travail, psychologue du travail),
  • la Direction des ressources humaines (DRH)  et Gestion des carrières, le service du personnel.

 

Que ce soit dans le cas de reclassement interne ou externe, les dispositifs de formation continue sont des éléments clés que les professionnels doivent mobiliser :

  • le compte personnel de formation (CPF),
  • le  plan interne de formation,
  • la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • le congé individuel de formation (CIF),
  • etc.

 

Si à l’issue de toutes ces étapes, aucune solution n’est trouvée, il se peut que le médecin du travail doive prononcer une inaptitude définitive dans l’entrepriseréglementée par le Code du Travail.

Cette inaptitude médicale à tout poste de l’entreprise, constatée par le médecin du travail, aboutit alors à un licenciement pour inaptitude : le salarié devra s’inscrire à Pôle emploi pour  bénéficier d’une ouverture de droits au chômage.

Cependant, ne plus pouvoir travailler dans son entreprise, dans un contexte précis, ne veut pas dire qu’on ne peut plus travailler du tout. C’est pourquoi, la personne, une fois licenciée se tournera particulièrement vers Cap emploi pour trouver un accompagnement et une aide à la remobilisation : il s’agit d’une instance dédiée à la recherche d’emploi pour les personnes handicapées.

Dans la fonction publique, le licenciement pour inaptitude n’existant pas, l’agent soutenu par le médecin du travail, peut demander une mobilité interne.

 

L’invalidité, pour le régime privé

Pour les salariés du régime général, si l’état de santé est stabilisé et que la reprise du travail à  temps partiel est possible, la mise en place d’une invalidité peut être préconisée par le médecin conseil de la Sécurité sociale. Idem si la reprise du travail n’est pas possible du tout.

La  demande d’invalidité s’effectue auprès de la Sécurité sociale et peut être initiée par le médecin traitant ou le médecin spécialiste, ou déclenchée automatiquement par la Sécurité sociale si la personne arrive à la fin de ses droits à indemnités journalières.

En fonction du degré attribué (invalidité 1 ou 2), la personne pourra travailler, mais à temps réduit si sa santé le permet. Le temps et les modalités de travail seront définis en concertation entre les médecins et le salarié.

Côté rémunération, le salarié percevra une partie de son salaire (lié au temps de temps de travail) et le versement d’une pension d’invalidité, dont le montant est défini par la Sécurité sociale, sur la partie non travaillée. De plus, un complément prévoyance est parfois possible selon les accords de branche ou d’entreprise. Dans ce cas il faut se renseigner auprès de la gestion des ressources humaines de l’entreprise.

 

Le congé longue durée, pour le régime public

Dans la fonction publique, le système est différent. Le cancer est l’une des pathologies qui ouvre droit à un congé que l’on appelle longue durée (Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Il est accordé pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date du premier arrêt maladie : trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement. Durant la période de demi-traitement, un complément de salaire est possible selon les modalités de couverture mutuelle (voir avec le service de gestion du personnel).

A la différence du régime général et de l’invalidité, le congé longue durée ne permet pas de reprise du travail à temps partiel. Pour enclencher cette procédure de congé longue durée (CLD, il est obligatoire de passer par le comité médical qui se prononcera sur son octroi.

 

La retraite pour inaptitude

Dans le secteur privé, quand la maladie intervient vers la fin de carrière, il est  possible d’enclencher une retraite appelée retraite pour inaptitude à partir de l’âge légal de départ à la retraite. Dans ce cadre, un dossier retraite composé d’une partie administrative et médicale est à  demander à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

L’assistant social de l’entreprise peut aider à la compréhension et à la constitution de ce dossier. Le médecin conseil de la Caisse de retraite se prononcera pour ou contre un départ dans le cadre de la retraite pour inaptitude. Cette retraite, anticipée, permet de bénéficier d’une retraite à  taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés.

 

La retraite pour invalidité

Dans le secteur public, si le fonctionnaire est déclaré inapte à toute fonction et ne peut être reclassé selon le comité médical ou la commission de réforme,  il peut bénéficier d’une   retraite « pour invalidité ».

Cette retraite ne peut se faire qu’à l’issue des droits au congé longue durée. Un taux d’invalidité est proposé par le comité médical de la caisse de retraite compétente. Un taux définira le montant de la pension d’invalidité.

Mots-clefs : Cancer , Santé travail

Avec votre code Mutuelle, accédez en plus aux blogs santé réservés

S'INFORMER

Dialoguer avec son médecin pour un traitement réussi 

Blog expert

L'hyper stress nécessite une méga réponse

par Christine Ramonnet  ,  Stéphanie Renaudin

hyper-stress

CHOISIR

vignette-quiz-satisfait-de-votre-vie