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Les cartes d'invalidité pour les personnes handicapées 

Les cartes des pensionnées militaires d'invalidité

[ Publié le 4 juillet 2012 ]

Il existe 3 catégories de cartes de pensionnés militaires d’invalidité :

 

  • Les cartes d’invalidité de l’Office National des Anciens Combattants, sont attribuées aux pensionnés militaires d’invalidité, victimes civiles ou militaires d’invalidité en temps de guerre, militaires ayant contracté une infirmité imputable au service, dont le taux d’invalidité est au moins égal à 25 %. Ces cartes ouvrent droit à des avantages fiscaux, dans le domaine des transports, et donnent accès à toutes les institutions de l’ONAC (service de rééducation professionnelle, maisons de repos, de retraite…). Elles sont attribuées pour 10 ans pour les pensionnés à titre définitif et pour la durée de la pension si celle-ci est attribuée à titre temporaire (en principe 3 ans). Les cartes de l’ONAC doivent être demandées au service départemental des Anciens Combattants du département de résidence ou par l’intermédiaire de la mairie.

 

Selon les taux d’invalidités, 4 cartes peuvent être délivrées :

- carte simple barrée bleue : 25 % à 45 % d’invalidité ;

- carte simple barrée rouge : 50 % d’invalidité au moins ;

- carte double barrée bleue : nécessitant une tierce personne ;

- carte double barrée rouge : 85 % au moins avec besoin d’accompagnement donnant aussi le statut de grand mutilés pour les pensionnés à 60 %.

 

La mention « station debout pénible » peut être apposée sur toutes les cartes et donne priorité aux bureaux et guichets des services publics.

 

  • La carte de priorité, de couleur bleue, peut être attribuée au guide de tout mutilé titulaire de la carte double barrée bleue. Il s’agit d’une personne invalide dont les infirmités la rendent incapable de se mouvoir, de se conduire, ou d’accomplir les actes essentiels de la vie et nécessitent l’aide permanente d’une tierce personne. Pour être valide, la carte de priorité du guide doit être présentée avec la carte double barrée bleue correspondante. La demande de cette carte doit être effectuée auprès du service départemental des Anciens Combattants de la résidence du guide.

 

  • La carte blanche, est délivrée par la direction interdépartementale des Anciens Combattants et attribuée aux pensionnés militaires d’invalidité à partir du taux de 100 %. Elle permet de bénéficier de réductions tarifaires sur les lignes aériennes intérieures, les musées, les stades, et de la gratuité pour l’invalide, son véhicule, et son accompagnateur sur certains passages d’eau.

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