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La scolarisation d'un enfant handicapé 

Quelles sont les démarches à suivre pour scolariser un enfant handicapé ?

[ Publié le 4 juillet 2012 - mis à jour le 23 janvier 2014 ]

Le parcours d’inscription scolaire d’un enfant handicapé comprend trois étapes : la mairie, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et la Commission Départementale des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

 

Inscription à la mairie

Les parents doivent se rendre à la mairie de leur commune de résidence, au service enfance, pour faire enregistrer la demande de scolarisation.

 

MDPH : définition du projet personnalisé de scolarisation

Parallèlement, les parents de l’enfant doivent remplir un dossier de demande relatif à un parcours de scolarisation, de formation ou de soins en établissement ou service médico-social (formulaire CERFA 12693*01), auprès de leur Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

Une équipe pluridisciplinaire d’évaluation est alors mise en place pour définir au mieux les besoins propres à l’enfant.

 

Sur cette base, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation élabore le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant, en tenant compte de ses souhaits et de ceux de ses parents, et de l’évaluation posée par l’équipe éducative de l’établissement scolaire de l’enfant.

 

Le projet personnalisé de scolarisation précise les accompagnements nécessaires, comme le recours à un auxiliaire de vie scolaire ou à un matériel pédagogique adapté.

 

C’est l’enseignant référent qui transmet le PPS à la MDPH.

 

CDAPH : validation du projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation est ensuite soumis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 

Elle se prononce sur l’orientation vers une scolarisation :

  • individuelle,
  • collective,
  • ou en établissement médico-social.

 

La CDAPH émet aussi un avis sur les mesures d’accompagnement nécessaires à la scolarisation de l’enfant (transport, auxiliaire, matériels, etc.).

 

Il y a une réunion par an minimum de l’ESS afin de réévaluer les besoins de l’enfant au cours de son parcours scolaire.

 

Un numéro AZUR est mis à la disposition des familles : « Aide Handicap École » 0810 55 55 00 ou une adresse mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr afin de venir en aide aux parents d’enfants handicapés.

 

e référence, par exemple s’il doit être intégré dans un établissement médico-social, il reste enregistré auprès de l’établissement de référence. 

 

Quelle que soit la scolarisation choisie, elle s’inscrit dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

 

Le PPS est un réel passeport rendant compte du parcours de scolarisation de l’enfant.

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